OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M.

C..., si l'arrêt attaqué est cassé sur l'un quelconque des éléments du moyen de cassation du pourvoi principal formé par la salariée, une telle cassation entraînera la cassation par voie de conséquence

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° A 22-19.224

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle M.

B... ; que l'arrêt de la cour d'appel de Paris a été cassé le 6 juillet 1988, en toutes ses dispositions, par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation ; que, par un arrêt du 21 mars 1990 ultérieurement

, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 novembre 1999, pourvoi n° R 97-10.430), que MM.

PRUD'HOMMES CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2012 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Golf de Cannes Mandelieu, dont le siège est Golf

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M.

Sont donc exclus du temps de travail effectif le temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte ainsi que toute période d'inaction comme il est dit à l'article L.212-4 du code du travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ratti France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi M.

Cette décision a été cassée par la Cour de cassation. 9.

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle M.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle M.

X... au paiement de sommes au syndicat; que cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation (3e Civ., 28 mai 2002, pourvoi n° 00-16.159) ; qu'entre-temps, le syndicat avait, sur le fondement de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure