Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025955942
1 juin 2012
1 juin 2012
eux, des stages complémentaires au stage en responsabilité dans d'autres établissements d'enseignement ou en entreprise, et en fixant des volumes horaires pour le stage en responsabilité et pour le temps
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488542.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
à compter du jour de leur entrée dans cette formation, à rester en position d'activité pour une durée égale au double du temps des formations initiale et spécialisée qu'ils ont suivies.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00864
21 mars 2012
21 mars 2012
la formation, de l'utilisation de méthodes normalisées, de l'objectif de la formation ou de la population concernée », prévoit, s'agissant du temps de travail du formateur que « le temps d'AF acte de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455280.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
contre cette note de service ; - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que les dispositions litigieuses de la note de service du 16 juillet 2019 limitant le temps
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eee
11 mai 2000
11 mai 2000
collective prévoit expressément que viennent en déduction de cette durée de travail ainsi déterminée, les temps de stages de formation pratique effective en dehors de l'établissement, fixée à quatre
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d469
24 novembre 1999
24 novembre 1999
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446944.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
hors stage comprend : / 1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité.
Source officielleChambre 1
DTA_2002331_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
chaises et autres objets, elle a écouté cette formation, mais elle n'a pas voulu abuser de son temps ; - le problème va se réitérer en 2021 puisqu'elle ne sera pas en mesure de suivre des formations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00863
21 mars 2012
21 mars 2012
la formation, de l'utilisation de méthodes normalisées, de l'objectif de la formation ou de la population concernée », prévoit, s'agissant du temps de travail du formateur que « le temps d'AF acte de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10630
16 mai 2018
16 mai 2018
Monsieur Bruno Y... ; qu'en effet, pour occuper un emploi de directeur développement, le salarié doit être diplômé d'études supérieures de type Bac +5, école de commerce ou génie civil souhaité et le temps
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdef
19 décembre 2007
19 décembre 2007
d'engins de travaux publics, et ce moyennant un salaire brut mensuel de 791, 64 € pour un niveau OE1 et un coefficient hiérarchique 150, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures incluant le temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01068
4 mai 2011
4 mai 2011
l'issue de ce temps de formation, à partir du 16 février 1998, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01742
6 octobre 2010
6 octobre 2010
d'engins de travaux publics, et ce moyennant un salaire brut mensuel de 791, 64 € pour un niveau OE » et un coefficient hiérarchique 150, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures incluant le temps
Source officiellesoc
613722d4cd5801467740204f
11 février 1997
11 février 1997
de vendeuse; qu'après notification du refus d'enregistrement de ces contrats par l'Administration, l'organisme de formation a informé l'employeur de ce qu'il suspendait la formation des stagiaires; que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309205_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, c'est-à-dire du courriel que lui a adressé la région le 4 août 2023 que le reversement en cause a été calculé au prorata du temps de formation non effectué, soit 338,94 euros
Source officiellecr
61372525cd5801467741b561
13 juin 1991
13 juin 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402f98
21 octobre 1997
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00076
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de travail et l'emploi qui institue, dans son article 4, un droit individuel à la formation financé par un compte épargne formation dont une partie s'exerce en dehors du temps de travail effectif et qui
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300488_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
, il restait bref et ne donnait aucun détails sur ce qu'il faisait ; il est cependant revenu vivre chez elle et elle a poursuivi normalement ses déclarations auprès de la CAF en 2021 ; elle a mis du temps
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce3
27 juillet 2017
27 juillet 2017
appel à l'encontre de l'ordonnance du 7 juillet 2017, qu'en conséquence, l'appel, formé dans le délai légal, est recevable, Sur la poursuite de l'hospitalisation complète Considérant que le premier
Source officiellePage 5 sur 12489