(LOUIS), POURSUIVI ET CONDAMNE POUR ESCROQUERIE, COMPLICITE D'ESCROQUERIES, TENTATIVES D'ESCROQUERIE, COMPLICITE DE TENTATIVES D'ESCROQUERIE, N'A PAS OPPOSE DEVANT LES JUGES DU SECOND DEGRE L'EXCEPTION

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que l'existence d'une collusion des différents intervenants

d'escroquerie et faux, a constaté la prescription de l'action publique en ce qui concerne la tentative d'escroquerie et a déclaré les constitutions de partie civile irrecevables ; Joignant les pourvois

Yvette, épouse R..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AGEN, en date du 4 juin 1987, qui, du chef de complicité de tentative d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, les a condamnés chacun à la

A..., pour corruption et escroquerie, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende, Daniel B..., pour faux, usage et corruption, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros

du 6 juillet 1992 pour des faits d'escroquerie commis à Nîmes et à Remoulin, visés par l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 18 janvier 1991, et pour des faits de tentative d'escroquerie, commis

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques X..., du chef de tentative

et tentatives d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 16 février 1995, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

d'escroquerie à l'assurance ; " aux motifs que la tentative d'escroquerie envers la SGCA se trouve matérialisée par l'envoi d'un télex, la demande de désignation d'un expert ; que X... est bien mal

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui les a condamnés, le premier, pour tentative d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux

U... a été condamné le 8 février 2017 par le tribunal correctionnel de Lyon à la peine de dix mois d'emprisonnement pour tentative d'escroquerie en récidive et destruction du bien d'autrui ; que le 24

Suite à diverses escroqueries et tentatives d'escroqueries dites « rip deal », une information a été ouverte le 3 avril 2010. 3. M.

Jean-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 27 mai 1987, qui l'a condamné pour tentatives d'escroqueries à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

. ; que Mme X..., par courrier du 7 juillet 1991, a contesté avoir donné un tel mandat à la banque et l'a assignée en paiement et en dommages-intérêts ; que la banque a porté plainte pour tentative d'escroquerie

d'escroquerie à l'encontre de Sandrine Y... et recherché si André Z... connaissait ou non, au moment de la dénonciation, la fausseté des faits de tentative d'escroquerie qu'il avait dénoncés ; " alors

REJET DU POURVOI FORME PAR BEAUCHAMPS (EDOUARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 10 JUILLET 1967, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs