AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4bc
9 avril 2024
9 avril 2024
[S] présentait un état de souffrance psychologique préexistant aux faits du 27 juillet 2017, - juger que la tentative de suicide de M.
Source officiellePage 5 sur 505
CTX PROTECTION SOCIALE
69d806bbcdc6046d47b00b6a
9 avril 2026
9 avril 2026
Tentative de suicide par pendaison sur le lieu de travail. Syndrôme dépressif réactionnel ». La société a émis des réserves par courrier daté du 16 octobre 2023.
Source officielle