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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[S] présentait un état de souffrance psychologique préexistant aux faits du 27 juillet 2017, - juger que la tentative de suicide de M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806bbcdc6046d47b00b6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tentative de suicide par pendaison sur le lieu de travail. Syndrôme dépressif réactionnel ». La société a émis des réserves par courrier daté du 16 octobre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316535_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... n’avait pas d’antécédent d’incarcération, qu’il faisait l’objet d’un traitement médical en cours, d’antécédents psychiatriques avec hospitalisation, d’antécédents de tentative de suicide et qu’il

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2610720-2839210

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

  En août 2000, le médecin de la prison indiqua que le requérant souffrait de graves troubles psychiques en prison et qu’il avait fait deux tentatives de suicide en 1999.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202355_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Suite à une tentative de suicide le 22 décembre 2020, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210228

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Le Docteur [W] [V] a également fait état d'une tentative de suicide par phlébotomie et intoxication médicamenteuse et a conclu à la prescription de deux somnifères, du STILNOX et du NOCTAMIDE, et d'un

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654874

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

QUI AVAIT ETE DEJA SOIGNE AU CENTRE HOSPITALIER DE POISSY DU 24 SEPTEMBRE 1970 AU 1ER OCTOBRE 1970 A LA SUITE D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE PAR ABSORPTION DE BARBITURIQUE A ETE DE NOUVEAU ADMIS LE 6 OCTOBRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e557df5b5c7d10caccd7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

admise en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 3 janvier 2025, dans un contexte de tentative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032e45125d6f2584bb9591a

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Monsieur [P] fait valoir que sa tentative de suicide est la conséquence d'un harcèlement permanent de son supérieur hiérarchique M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02444_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

août 2022 du médecin généraliste de l'intéressé qui établissent un lien entre ces tentatives de suicide et les douleurs que M.A subit ; il apparaît au contraire qu'il existe un lien entre ces tentatives

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210424

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

de suicide intervenue par le fait du travail ; que la preuve de ce que la tentative de suicide est intervenue par le fait du travail résulte de ce qu'elle est survenue dans un temps très voisin de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6431061228558704f52e684b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle conteste avoir fait 'plusieurs tentatives de suicide' ainsi qu'indiqué dans la procédure et parle d'un passage à l'acte isolée en mars 2023.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64379e6f9477fe04f5cc682f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[L] [X] a expliqué que ses deux tentatives de suicide successives n'étaient que des appels au secours et qu'elIes étaient liées auxproblèmes rencontrés sur son lieu de travail dans la restauration, problèmes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080567

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

que, par jugement du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme A...et de ses parents tendant à la condamnation du CHS à les indemniser des préjudices consécutifs à la tentative

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762314

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une tentative de suicide par défenestration, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bccf428bf9d42b6e2ff6b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] [D] est hospitalisé à l’Établissement Public de Santé Mentale du Loiret sans son consentement depuis le 23 septembre 2025 à la demande d’un tiers en cas d’urgence, suite à une tentative de suicide

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463858.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de communication du dossier infirmier à Mme B n'entache pas d'irrégularité les opérations d'expertise ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il retient, en dépit des précédentes tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402329_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D, alors agent du département de la Drôme, a fait le 9 février 2016 une tentative de suicide sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0ff

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

expertales de ne pas avoir pris en compte le syndrome anxio-dépressif post-traumatique à l'accident de circulation dont elle souffre et de ne pas avoir rattaché à l'accident les conséquences de sa tentative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303161_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le centre hospitalier fait valoir que la tentative de suicide et le suicide de Mme E ont eu lieu alors qu'elle avait été affectée, sur sa demande, dans un nouveau service, à savoir le CSAPA.

Source officielle