D détient un tiers des parts sociales, a pour objet social " l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers

E détient un tiers des parts sociales, a pour objet social " l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers

X..., qui avait le projet de vendre un terrain constructible dans l'une des communes concernées et qui avait en outre choisi comme agent immobilier un élu d'une commune ayant voté une délibération contre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit du Nord (la banque) a consenti le 24 août 2001 à la SCI lmmodel (la SCI) un prêt destiné à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un bâtiment

Aux termes d’un acte reçu par Maître [F] en date du 26 janvier 2021, les parties ont acquis un un terrain destiné à la construction sis à [Localité 7] (GARD), à concurrence de moitié indivise chacun.

[X] [G], un prêt de 200.000 Francs permettant une ouverture de crédit pour acquérir un terrain destiné à la construction d'une villa sur laquelle les époux [I] pourraient bénéficier en échange de l'acquisition

En conséquence, le terrain restant fut destiné à la construction d’un immeuble de logements collectifs plus petit.

[O] [G] et Mme [F] [U], son épouse, ont acquis de la SCI Shanangy un terrain destiné à la construction d'une maison à usage d'habitation situé [Adresse 11], figurant au cadastre sous les références section

, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usage ; la vente () des immeubles construits " et accessoirement leur location.

Par résolution n°18, il a été donné pouvoir au syndic de signer l'acte de vente du terrain destiné à la construction des garages et de publier la modification du règlement de copropriété.

N... et à 50 % par la société Gingko investissement n'était pas contraire à l'intérêt social de cette dernière, que ce prêt avait vocation à financer l'acquisition d'un terrain destiné à la construction

production alimentaire, situé à [Localité 6] (Loir-et-Cher), a contracté un contrat de crédit-bail avec les sociétés BPCE BAIL (anciennement NAXTIS BAIL) et FINAMUR, lesquelles se sont portées acquéreur du terrain

libre, s’élève à : / - 890 000 euros pour la maison des associations ; / - 375 000 euros pour l’ancienne auberge de jeunesse ; / - 240 euros hors taxes par mètre carré de surface de plancher, pour le terrain

Dioscures" : En ce qui concerne la reconstitution des recettes : Considérant, en premier lieu, que la société civile immobilière "Les Dioscures" a ainsi qu'il a été dit ci-dessus cédé la partie du terrain

le tréfonds d'un terrain de 2 716 m2 situés dans ladite zone ; que, la société civile immobilière "Résidence Ampère", renonçant à son projet de construction, a vendu ces dernier biens, le 11 juillet 1972

En 1993, le président de Russie adopta un décret («   le décret présidentiel   ») en vertu duquel les terrains destinés à la construction d’ambassades étrangères étaient propriété fédérale.

indique qu’à l’exception d’un garage existant, le terrain ne comporte aucune construction alors que Mme A... ne mentionne que la présence d’une vieille dalle au sol ; - le dossier ne comporte pas l’

Pour autant, force est de constater que les époux [V] se sont portés acquéreurs d'un terrain destiné à la construction de leur maison d'habitation, financé au moyen du prêt habitat PAS consenti le 24 octobre

Par ailleurs, si, à terme, l'aménagement de ce quartier prévoit la construction de logements sociaux pour les séniors et d'une maison d'aide spécialisée, ces futures constructions constituent un projet

Selon ce derniers texte, les dispositions du présent chapitre s'appliquent : 1° Aux contrats de crédit, définis au 6° de l'article L. 311-1, destinés à financer les opérations suivantes : a) Pour les