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194 résultats pour « terrasse prolongeant un appartement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

678f383806f4e91c5f36c4f4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C'est en suite de ce rapport et des préconisations qui y figurent que les vendeurs ont fait une dalle prolongeant la terrasse tout autour de la maison.

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04444_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

., située sur la commune de Hyères-les-Palmiers, a subi, du fait de l’effondrement d’un canal enterré en pied de fondation d’une des maisons édifiées sur cette propriété, passant en partie sous sa terrasse

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef42dc5b777c9099311b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle note que la nouvelle configuration de la place a permis la création d'une nouvelle terrasse concurrente, le H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207121_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Les toitures terrasses sont autorisées, à condition que leur emprise soit principalement végétalisée. / Si elles constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d'habitation ou dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310108

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Il n'a pas été mentionné que cette parcelle se prolongeait jusqu'à la [...] , ou qu'il pouvait y être accédé par un passage ou un chemin à partir de cette rue.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La parcelle supporte un pavillon composé d'un sous-sol semi-enterré, d'un rez-de-chaussée donnant sur un jardin, d'un étage avec terrasse, et de combles aménagées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64481a7b805de12b7a6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il doit être précisé que ces constats correspondent au moment de la journée où le jardin et la terrasse de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304424_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006695

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

égard, en premier lieu, à l'existence avérée de la pandémie, en deuxième lieu, aux conséquences économiques et patrimoniales du maintien de la fermeture de son établissement, qui ne dispose pas ni de terrasse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103788_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

salubrité et à la sécurité publique en ce qui concerne les effets des ondes électro-magnétiques, étant rappelé que le dossier d'information déposé en mairie le 13 juillet 2020 n'avait aucune précision à apporter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301096

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

a également relevé l'existence, sur les anciennes cartes d'état-major, d'un chemin, le tracé 4a, figuré en tracé double ininterrompu dans sa partie nord, signe d'un chemin existant praticable, se prolongeant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Les toitures terrasses sont autorisés, à condition que leur emprise soit principalement végétalisée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561676c5d9057df80299

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cet appartement était composé d'une salle de séjour, trois chambres, une salle de bain, un water-closet et une cuisine.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7135

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[U] [S] et Madame [A] [Y] épouse [S] pour les lots 4 (appartement) et 6 (garage).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Redon Agglomération n'apporte aucun élément de nature à contredire les appréciations de l'expert sur ce point.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108402_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

s'est opposé aux travaux déclarés par la société OTF le 18 août 2020 en vue de l'installation de trois antennes relais supplémentaires de téléphonie mobile et leurs équipements publics sur le toit terrasse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108392_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le 30 avril 2021, M. et Mme B ont déposé auprès de la mairie de Montagny une déclaration préalable pour la modification de leur toiture en vue de réaliser une terrasse-baignoire sur la parcelle cadastrée

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a53

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ajoute, pour corroborer son analyse, qu'un problème de portance du sol se traduit par une apparition de désordres relativement rapide, tandis qu'en l'espèce, hormis les premières fissures apparues ponctuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8560f

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

Des désordres apparus en 1991 ont donné lieu à des reprises, prises en charge par la SMABTP. En 1996 des désordres sont à nouveau apparus et leur reprise prise en charge par la SMABTP.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300919

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

s'affaisse ; certaines lattes tombent; le portail à l'entrée du jardin est hors d'état de fonctionner ; le toit de la maison est en mauvais état ; des tuiles faîtières sont effritées; la dalle de terrasse

Source officielle