[P] et à la remise en état intégrale de la toiture [P].

La bailleresse fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à procéder à la réparation de la toiture et à refaire les lasures sur les boiseries des ouvrants de l'arrière du logement, alors « que

extérieure, de la "toiture intérieure vieille cave" composée de "tôles ondulées amiante ciment" ; que le tableau portant repérage des zones présentant de l'amiante concerne cette même toiture, les photographies

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

[C] et Mme [F] de leur demande en nullité de la résolution 12-8 de l'assemblée générale des copropriétaires et des résolutions subséquentes relatives à des travaux d'étanchéité et d'isolation de la toiture

désordres, les parties ont conclu, en 2007, un protocole d'accord prévoyant, en vue de prévenir d'autres désordres, la mise en place systématique de pannetons en vue de fixer les tuiles du versant Est du toit

D... coupable d'exécution de travaux sans déclaration préalable pour réfection de toiture modifiant l'aspect extérieur de la construction et l'a condamné à la remise en état de la toiture de l'habitation

de ruine de certaines parties du château, sa propriétaire avait été mise en demeure d'y effectuer des travaux et, en particulier, de prendre des dispositions pour que les tuiles d'une partie de la toiture

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il vise l'absence d'écran en sous-toiture Enoncé du moyen 3.

B... travaillait sur le toit, Bernard Y..., son voisin, y est monté ; qu'il est passé au travers du toit, faisant une chute de six mètres, et s'est brisé la jambe droite ; qu'invoquant l'existence d'une

à la société les Carrelages Modernes ; que la réception est intervenue en 1968 ; que, par actes des 9 et 10 janvier 1978, le syndicat des copropriétaires, se plaignant notamment d'infiltrations en toiture-terrasse

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et d'ordonner sous astreinte la cessation des travaux de surélévation de la toiture du bâtiment D et la remise en son état antérieur aux constructions

, le prévenu avait entrepris des travaux permettant l'aménagement d'un étage et d'un toit à deux pentes ; que le procès-verbal de constat dressé le 29 mai 1990 faisait état de "travaux de construction

de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 11 janvier 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personnes non dénommées, des chefs, notamment, de tentative d'assassinat, tortures

dessus spécifiées à la question n 2 ont-elles été infligées avec la volonté de causer une douleur ou des souffrances aiguës et constituent-elles en raison de leur nature et de leur importance des tortures

du 10 juillet 1965 dispose que sont communes les parties des bâtiments affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux; que, dès lors, en énonçant que les toitures

une résolution portant, après avoir pris connaissance des devis établis par deux sociétés, dont la société Scani, adoption d'un budget destiné à financer la réalisation de travaux de réfection de la toiture

le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société MMM fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 17 940 euros au titre des travaux de réfection de la toiture