que le vin se charge de vanilline ou de dérivés tanniques ; qu'il n'y avait donc pas techniquement de différenciation entre la pratique incriminée et la pratique ancestrale consistant à mettre en tonneaux

culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon et ayant orné le tombeau

AINSI QUE LES DEUX MARIS DE CELLE-CI, N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE NI VIOLER LES REGLES SUCCESSORALES DE LA TRANSMISSION DES SEPULTURES, DECIDER QUE LA PROPRIETE DU TOMBEAU DEVAIT REVENIR A DES TIERS

Ville de Marseille la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - elle est légataire particulière du tombeau

-L...A..., G...E...et F...C...de la vente d'une statue d'albâtre de pleurant étanchant ses larmes provenant du tombeau de Philippe II le Hardi, communément dénommée le " pleurant n°17 ", a sollicité de

l'ouverture de la succession du défunt ; "alors, d'une part, que sauf à méconnaître la règle " non bis in idem ", les mêmes faits ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications lorsqu'ils tombent

témoigner dans un précédent conflit du travail, ont été mises en oeuvre dans le dessein affiché de la pousser à quitter l'entreprise ou, au moins, à demeurer en arrêt de travail, que de tels agissements tombent

l'adjudication forcée de l'immeuble lui appartenant inscrit au livre foncier de Munster, section 17, n°115/45, 2 Chemin dit Untersolbergweg, pour une contenance de 173,63 ares alors, selon le moyen, que les tombeaux

culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon et ayant orné le tombeau

dépasser la voiture Mercedes conduite par Pierrick Y..., chauffeur de taxi et l'a accrochée au cours de cette manoeuvre ; que, du fait du choc, le véhicule taxi, déséquilibré, a effectué plusieurs tonneaux

Il résulte de la combinaison des deux premiers textes qu'en droit interne, la limite de responsabilité du propriétaire d'un navire d'une jauge inférieure à 300 tonneaux est égale, pour les créances pour

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux () ". 4.

Michèle J... , ont été poursuivis pour rejet en mer territoriale de substance polluante par un navire d'au moins 400 tonneaux ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des

attaqué et des pièces de procédure que, le 24 septembre 2000, Chantal X... a, dans une courbe, perdu le contrôle de l'automobile de marque Daewoo qu'elle conduisait ; que le véhicule a fait plusieurs tonneaux

légales en la matière étaient bien respectées ; "alors, d'une part, que sauf à méconnaître la règle " non bis in idem ", les mêmes faits ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications lorsqu'ils tombent

p. 23) ; "alors que, seuls les pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices ayant pour objet de conduire un témoin à délivrer une déposition, déclaration ou attestation mensongère tombent

partie civile recevable, la chambre d'accusation énonce que "les infractions poursuivies se rapportent à des faits qui, s'ils sont établis, procèdent de la manipulation du plan d'occupation des sols et tombent

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elian X... coupable d'avoir fait naviguer un navire battant pavillon français, navire de plus de 100 tonneaux

venait s'appuyer sur la rambarde de l'autre navire coinçant Etienne Z... entre celle-ci et la passerelle ; " la Belle Gueuse Il " était d'une longueur de 18,40 mètres et d'une jauge brute de 62,37 tonneaux

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emilie Y..., Laurence B..., Christophe Z... et Anthony A..., des chefs de violation ou profanation de tombeaux