que le vin se charge de vanilline ou de dérivés tanniques ; qu'il n'y avait donc pas techniquement de différenciation entre la pratique incriminée et la pratique ancestrale consistant à mettre en tonneaux

l'adjudication forcée de l'immeuble lui appartenant inscrit au livre foncier de Munster, section 17, n°115/45, 2 Chemin dit Untersolbergweg, pour une contenance de 173,63 ares alors, selon le moyen, que les tombeaux

culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon et ayant orné le tombeau

témoigner dans un précédent conflit du travail, ont été mises en oeuvre dans le dessein affiché de la pousser à quitter l'entreprise ou, au moins, à demeurer en arrêt de travail, que de tels agissements tombent

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux () ". 4.

l'ouverture de la succession du défunt ; "alors, d'une part, que sauf à méconnaître la règle " non bis in idem ", les mêmes faits ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications lorsqu'ils tombent

Michèle J... , ont été poursuivis pour rejet en mer territoriale de substance polluante par un navire d'au moins 400 tonneaux ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des

attaqué et des pièces de procédure que, le 24 septembre 2000, Chantal X... a, dans une courbe, perdu le contrôle de l'automobile de marque Daewoo qu'elle conduisait ; que le véhicule a fait plusieurs tonneaux

partie civile recevable, la chambre d'accusation énonce que "les infractions poursuivies se rapportent à des faits qui, s'ils sont établis, procèdent de la manipulation du plan d'occupation des sols et tombent

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emilie Y..., Laurence B..., Christophe Z... et Anthony A..., des chefs de violation ou profanation de tombeaux

dépasser la voiture Mercedes conduite par Pierrick Y..., chauffeur de taxi et l'a accrochée au cours de cette manoeuvre ; que, du fait du choc, le véhicule taxi, déséquilibré, a effectué plusieurs tonneaux

Il résulte de la combinaison des deux premiers textes qu'en droit interne, la limite de responsabilité du propriétaire d'un navire d'une jauge inférieure à 300 tonneaux est égale, pour les créances pour

sera hébergé chez Monsieur les 2ème et 4ème semaines du mois de juillet ainsi que 2ème et 4ème semaines du mois d'août, - de dire et juger que dans l'hypothèse où les jours de repos de Monsieur Y...tombent

astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de l’autoriser à faire usage du portillon existant permettant de se rendre directement au tombeau

INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA CHAPELLE DU MONT-JOLY, IMPLANTEE SUR UNE PARCELLE VOISINE DE LA PROPRIETE VENDUE L'AUTRE, DU 17 AOUT 1933, CLASSANT LES SITES DU TOMBEAU

légales en la matière étaient bien respectées ; "alors, d'une part, que sauf à méconnaître la règle " non bis in idem ", les mêmes faits ne peuvent faire l'objet de plusieurs qualifications lorsqu'ils tombent

p. 23) ; "alors que, seuls les pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices ayant pour objet de conduire un témoin à délivrer une déposition, déclaration ou attestation mensongère tombent

cent trente-cinq actions de la société Les Productions de Matériaux de Construction (PROMACO), dont il avait le contrôle, et qu'il avait gardé secrète cette acquisition pour éviter que ces titres ne tombent