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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R314-172
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 91
Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :
Article R162-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20
Cette prise en charge est assurée par des forfaits et, le cas échéant, par des suppléments journaliers.
Article 22
Le forfait mentionné à l'article R. 162-33-15 du code de la sécurité sociale est dénommé " forfait activités isolées " (FAI).
Article Annexe I
Scanographie Tarifs des forfaits techniques des scanners TYPE D'APPAREILS FORFAIT PLEIN FORFAIT RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ Activité ≤ activité Activité > activité Activité > seuil 1 Activité 1 > seuil 2 Amortis (1),
Article 16
Dans ce cas, le montant du forfait facturé le moins élevé est minoré de 50 %.
Article 4
. - Le dispositif prévu à l'article R. 541-119 et mentionné au II de l'article 2 du présent arrêté prend la forme d'un forfait unique ou de forfaits par unités.
Article R262-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 86
Les aides personnelles au logement prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation sont incluses dans les ressources dans la limite d'un forfait calculé selon les modalités fixées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 262-9.
Article D313-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 95
Les dépenses afférentes aux soins prises en compte dans le forfait journalier de soins mentionné au 1° de l'article D. 313-17 sont celles relatives à la rémunération des infirmiers salariés et aux charges sociales et fiscales y afférentes ainsi qu'au
Article R314-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 30
Les dotations globales ou les forfaits globaux de soins relevant de la sécurité sociale sont versés : 1° Pour les dotations globales afférentes aux soins dispensés dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés
Article Annexe 2
Liste des forfaits de l'insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse
Article 2
pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure ― Validation des acquis de l'expérience (VAE) Forfait
Article L6321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94
pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, fixées par ledit accord.
Article 1
Le montant du forfait journalier est fixé à 27 F à compter du 1er janvier 1988.
Article L3121-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 31
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
Article R163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 71
de l'article L. 162-17, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil d'imagerie médicale et dont le coût est financé par un forfait
Article 59
Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer , Art.
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 33 F à compter du 1er janvier 1991.
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.
Article D281-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 08
Le forfait pour l'habitat inclusif, mentionné à l'article L. 281-2 du présent code, peut être attribué pour :
Article R162-32-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 57
Pour les dépenses de soins comprises dans le forfait annuel global de soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.
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