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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1709ba5988459c52198
17 février 1994
17 février 1994
travail commençant le matin au siège et le transport jusqu'au chantier s'opérant par voie de conséquence sous la dépendance de l'employeur et dans son intérêt, il ne pouvait en aller différemment du trajet
Source officiellesoc
6079b28a9ba5988459c56086
11 mars 1965
11 mars 1965
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A CONSIDERER COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU LE 14 FEVRIER 1962, A L'OUVRIER CHAMPIGNONNISTE X...AU COURS DU TRAJET
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52de1
16 novembre 2000
16 novembre 2000
transportée en ambulance à la suite de son hospitalisation au domicile de sa fille à Saint-Egrève (Isère) ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation à la prise en charge du trajet
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008149191
20 décembre 2002
20 décembre 2002
Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification (.) " ; qu'il en résulte, notamment, que la protection prévue pour ces espèces, tant
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198051
28 mai 2003
28 mai 2003
Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification (...
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008205232
19 août 2003
19 août 2003
Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification ...
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55043
10 novembre 1971
10 novembre 1971
CONTRE UN EMPLOYEUR OU UN PREPOSE DE LA MEME ENTREPRISE EN RETENANT, QUE LE TEMPS DE TRAJET DU MATIN ETANT PAYE COMME TEMPS DE TRAVAIL ALORS QUE CELUI DU TRAJET DE RETOUR NE L'ETAIT PAS ET LES OUVRIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7d
7 janvier 2014
7 janvier 2014
bénéficiera d'un droit d'accueil qui s'exercera pendant les petites vacances de Février et de Noël les années paires et la première moitié des vacances d'été, à charge pour lui d'assumer les frais des trajets
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5522d
25 mai 1972
25 mai 1972
A ETE VICTIME LE 25 JUIN 1970, VERS 11 HEURES, EN COURS DU TRAJET DE RETOUR DE L' USINE, OU IL AVAIT ETE PERCEVOIR SA PAYE, A SON DOMICILE, NE CONSTITUAIT PAS UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS QUE LE PAIEMENT
Source officielleChambre Sociale
65c32e1311f78b0008e3e315
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[N] [E] a effectué 36 trajets aller-retour au moyen de son véhicule personnel, depuis son domicile jusqu'à l'hôpital [3] pour des consultations en lien avec une affection de longue durée.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50669
23 février 1983
23 février 1983
ETAIT UN AVANTAGE S'AJOUTANT A LEUR REMUNERATION ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI A ESTIME QU'IL RESULTAIT DE CES ELEMENTS DE FAIT QUE LES OUVRIERS DEMEURAIENT SOUS L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR PENDANT LEUR TRAJET
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:19009476
17 février 2021
17 février 2021
Appelée à se prononcer sur le recours d’un ressortissant afghan originaire de la province de Paktia, la Cour a procédé à l’évaluation actualisée du niveau de la violence générée par le conflit armé dans
Source officiellecomm
6137241fcd5801467741287d
5 mai 2004
5 mai 2004
Action (société Hélite) un hélicoptère qui a été acheminé par voie routière par la société Garage Martin (le transporteur) jusqu'au lieu où il devait être exposé et qui a été endommagé au cours du trajet
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401308
23 janvier 1997
23 janvier 1997
qu'en l'espèce, le jugement, dont elle avait sollicité la confirmation, avait précisément retenu, outre ses déclarations, le témoignage de la personne chez qui elle avait travaillé avant d'effectuer le trajet
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5856
20 février 1992
20 février 1992
alors que, selon le pourvoi, constitue un accident de trajet celui survenu à un salarié, sur le trajet du retour, après une interruption due aux nécessités essentielles de la vie courante, en l'espèce
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5033a
25 novembre 1981
25 novembre 1981
ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR, A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, LE 28 SEPTEMBRE
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52532
11 avril 1996
11 avril 1996
, et non un accident du travail, tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5489b
25 mai 1965
25 mai 1965
PREAVIS, LE 28 JANVIER 1964 PAR CET EMPLOYEUR QUI LUI A REPROCHE D'AVOIR, LA VEILLE AU SOIR, FRAUDULEUSEMENT POINTE SA CARTE A 22 HEURES 37, ALORS QU'IL AVAIT QUITTE THANN PEU APRES 18 HEURES POUR UN TRAJET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00496
20 mai 2014
20 mai 2014
du tour de l'île devrait être taxé quand le passager en paye le service en même temps qu'il paye son aller-retour, au moyen d'un billet unique, et ne devrait pas l'être quand le passager paye le trajet
Source officielleciv2
61372419cd580146774123a0
17 juin 2003
17 juin 2003
de grand déplacement versée au salarié lorsque ses conditions de travail imposées par l'employeur l'empêchent de regagner chaque jour le lieu de sa résidence, c'est-à-dire les charges inhérentes au trajet
Source officiellePage 5 sur 796