Codes de loi français

Article Annexe A

Les enlèvements et épandages des effluents d'élevage sont gérés de manière à ne pas constituer un risque de contamination des troupeaux avoisinants par Salmonella. 7.

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et des actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux

Article 222-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 32

L'absence de maladresse, d'imprudence, d'inattention, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est présumée lorsque l'animal est, au moment des faits, en action de protection d'un troupeau

Article 19

Les animaux ne peuvent avoir préalablement séjourné dans d'autres troupeaux de statut inférieur. 3.

Article Annexe I

Nettoyage Tous les locaux, les équipements et les ustensiles qui sont en contact avec les poulets sont entièrement nettoyés et désinfectés chaque fois qu'un vide sanitaire final est pratiqué et avant l'introduction d'un nouveau troupeau dans le poulailler

Article 13

Les animaux ne peuvent avoir préalablement séjourné dans d'autres troupeaux de statut inférieur. 3.

Article 8

Ce lait et ces produits ne doivent pas non plus être destinés à l'alimentation des espèces de rente, excepté à l'alimentation des animaux du troupeau.

LEGIARTI000049858220

La conduite d'un troupeau : Composition du cheptel avec définition des différentes catégories d'animaux présents. Notion d'UGB et de taux de chargement.

Article Annexe II

. - Animal provenant d'un troupeau, tel que défini au III de l'article 1er, ayant eu, en deux mois, deux cas de salmonellose clinique diagnostiqués par le vétérinaire traitant, le premier cas ayant été diagnostiqué il y a moins de six mois.

Article Annexe III

. - Animal provenant d'un troupeau ayant eu, au cours des six derniers mois, deux épisodes de salmonellose clinique digestive ou septicémique confirmés par diagnostic vétérinaire.

Article 10

Visite, à la demande du directeur départemental chargé de la protection des populations, de l'établissement après élimination du troupeau infecté : par visite effectuée en vue de vérifier la réalisation des mesures prescrites, comprenant la rédaction

Article Annexe

Race Le lait utilisé provient uniquement de troupeaux composés de chèvres Alpines et/ou Saanen et/ou de chèvres issues du croisement de ces deux races. 6.2.

Article 10

Le renouvellement du troupeau ne peut avoir lieu qu'après la réalisation du nettoyage et de la désinfection ; 5.

LEGIARTI000021809793

Déclaration d'engagement dans un processus Chaque éleveur souscrit une déclaration d'engagement dans un processus d'évolution génétique du troupeau vers la race normande.

Article Annexe II

L'approvisionnement en aliments des troupeaux est conçu pour éviter autant que possible la circulation de véhicules étrangers dans la zone d'élevage. 3.

Article Annexe 1

En zone soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques, dans le cas où l'aridité des sols ou la moindre productivité des herbages imposent une gestion particulièrement extensive des troupeaux

Article Annexe I

Mesure de protection des troupeaux contre le risque de prédation Cette mesure ne s'applique que dans les régions concernées.

LEGIARTI000022779630

Conduite du troupeau La moyenne annuelle du chargement global de l'exploitation est inférieure ou égale à 1, 8 unité de gros bovin (UGB) par hectare de surface agricole utile (SAU) avec un maximum de 2 UGB par hectare en chargement instantané.