menée de manière complète et minutieuse, il n'existe pas de charges suffisantes contre le mis en examen d'avoir commis la tentative d'assassinat visée au réquisitoire introductif, ni une quelconque autre

matin et soir jusqu'au chantier de Sevran sans que celle-ci n'ait été utilisée pendant plus d'une semaine et retenait par ailleurs les faits non contestés de conduite de l'engin par le salarié sur le

chaudronnier qui passait par hasard à proximité de la benne pour tenter de la stabiliser avec ses mains dénote l'ignorance des conditions de la sécurité dans laquelle Olivier Y... avait été laissé par

, avec un dispositif de mise en marche lente pour avancer les rouleaux, dispositif actionné d'une main maintenue par l'opérateur, dont l'arrêt du mouvement n'était pas immédiat ; que c'est ce dispositif

d'une machine électrique, et que, de plus, sont versées au dossier un certain nombre d'enveloppes, portant à l'évidence les mentions requises pour échapper à la censure, manifestement ouvertes par une

et ce depuis mars 2009 ; que l'écran de cette première machine supportait un jeu de quilles, un de boules et un de rouleaux permettant de jouer comme au poker ; que le placier lui avait changé la machine

Attendu que la société Secmeplast reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle n'a pas livré un matériel conforme à la commande, alors, selon le moyen : 1 / qu après avoir exposé que le développement des autres

service une chargeuse dont la visibilité depuis le poste de conduite ne permettait pas au conducteur, en toute sécurité pour lui-même et pour autrui, de faire évoluer la machine et ses outils dans les

(CGTM) s'est écrasé au sol, cet accident occasionnant la mort du pilote et celle d'un passager, ainsi que des blessures pour quatre autres passagers ; que, le même jour, sur le fondement de l'article

[J] par son responsable du secteur de procéder au nettoyage de la machine.

octobre 1995, la société PCB service a livré à la Société lyonnaise de transports en commun (la SLTC), devenue depuis lors la société Keolis Lyon, des distributeurs automatiques de monnaie ; que ces machines

d'imprudence comme le soutient le prévenu ; que les "travaux arrêtés" sont connus comme étant très dangereux et peuvent être à l'origine d'un phénomène de rejet du bois qui entraîne généralement la main

Y..., qu'elle a ainsi dénaturé en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que M.

droite en tentant de débloquer la machine; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 6 juin 1995) a décidé que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la société Auxilor

et 458 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité et de celles des autres

droite une pièce sous l'outil, tenait enfoncé de la main gauche un des deux boutons-poussoirs et aurait touché avec son corps le second bouton-poussoir du pupitre ; qu'il a fallu l'intervention d'un autre

En tout état de cause, deux autres machines étaient ce même jour à votre disposition. Vous n'avez porté aucune explication quant au fait que ces documents étaient incomplets.

l'anglais, langue officielle, au montant irréaliste de quelques centaines de roupies par mois ; que pour considérer que la Caisse n'apportait pas cette preuve, la cour d'appel a relevé que le type de machine