entretiennent et publient en ligne l'information relative aux systèmes de référence mentionnés aux II et III de l'article 1er du présent décret et à leurs réalisations associées mentionnées au V du même article, ainsi que les éléments nécessaires à leur utilisation

Article 251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Ils doivent toutes les fois qu'ils le jugent utile, se faire accompagner par le délégué de la circonscription.

Article 7

—

Le président du jury assure la police générale du concours et prend toutes dispositions utiles pour en assurer la régularité.

Article 6

—

Les informations prévues à l'article 4 du présent arrêté sont conservées deux ans après leur dernière utilisation.

Article 2

—

La demande d'autorisation doit décrire les caractéristiques techniques de l'installation prévue et préciser les modalités de son utilisation.

Article R223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 66

Code de la sécurité sociale

Le conseil peut entendre toute personne ou organisme dont il estime l'audition utile à son information.

Article 224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Ils doivent, toutes les fois qu'ils le jugent utile, se faire accompagner par le délégué de la circonscription.

Article R242-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire ne doit pas, par quelque procédé ou moyen que ce soit, inciter ses clients à une utilisation abusive de médicaments.

Article CH 26

—

Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils de production à combustion d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW doit respecter les dispositions de l'article CH 5.

Article R331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

Code de la propriété intellectuelle

Celui-ci procède à toutes diligences utiles. La partie mise en cause est entendue à sa demande ou si le rapporteur l'estime utile.

Article 7

—

Les bulletins et les enveloppes nécessaires pour le vote par correspondance sont transmis en temps utile aux intéressés par les soins de la direction générale du Cemagref.

Article 9

—

Durant la période d'agrément, les organismes agréés doivent adresser tout document que le préfet de police juge utile.

Article L6323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 45

Code des transports

La Cour des Comptes contrôle les comptes d'Aéroports de Paris, qui produit à cet effet tout élément utile à son instruction.

Article 3-1

—

Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.

Article 1216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 81

Code de procédure civile

La demande contient également, lorsqu'elles sont connues et utiles, les informations suivantes, en précisant comment elles ont été recueillies :

Article R4532-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 25

Code du travail

Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du collège.

Article D253-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code rural (nouveau)

Le Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable comprend :

Article 1206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 83

Code de procédure civile

Le procureur de la République peut recueillir les renseignements qu'il estime utiles sur la situation de famille du mineur et la moralité de ses parents.

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