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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01951
25 novembre 2015
25 novembre 2015
du point conventionnel ; Attendu, ensuite, qu'ayant constaté que sur les bulletins de paie de la salariée l'employeur avait majoré la valeur du point conventionnel pour les dimanches et jours fériés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01740
11 juillet 2012
11 juillet 2012
qu'aux termes du deuxième de ces textes, la prime d'ancienneté est basée sur la valeur du point ETAM multipliée par le coefficient hiérarchique de la catégorie de chaque intéressé ; qu'il résulte de ces
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a0
4 avril 2006
4 avril 2006
de la régularisation ; la décision du directeur de l'OPAC fixant une valeur du point propre à l'OPAC pour la classification conventionnelle de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007987787
29 juillet 1998
29 juillet 1998
décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés, en tant que l'article 3 dudit décret modifie la valeur
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecef1
8 octobre 1987
8 octobre 1987
et modifié l'article 49 de la convention collective en prévoyant que la valeur du point serait fixée par accord et mise en application à la date d'entrée en vigueur de cette classification, et qu'elle
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57f8
15 avril 1992
15 avril 1992
du point" ; qu'ainsi en tout état de cause, seuls les éléments de rémunération dont la fixation dépend de la valeur du point pourrait être étendus de plein droit aux psychiatres, le fait que leur montant
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201934
3 octobre 2003
3 octobre 2003
du point de la retraite complémentaire des médecins libéraux pour l'année 2000, de fixer à nouveau la valeur de ce point ; Considérant, en premier lieu, que si l'article 3 des statuts du régime complémentaire
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42ba0
6 octobre 1982
6 octobre 1982
REMBOURSABLE, SANS INTERETS, EN 39 VERSEMENTS TRIMESTRIELS DE 100 000 FRANCS ET UN QUARANTIEME REGLEMENT DE 34 798 FRANCS POUR LE SOLDE ; QUE LA CONVENTION COMPORTAIT UNE CLAUSE D'INDEXATION "SUR LA VALEUR
Source officiellesoc
6137244ccd58014677414576
30 mars 2005
30 mars 2005
varier la valeur du point des praticiens-conseils de la Caisse nationale devaient être appliquées de la même manière aux médecins vacataires de la Caisse, selon les termes de leurs contrats ; Qu'en
Source officielleciv2
61372095cd580146773ebfb1
3 mars 1982
3 mars 1982
CETTE PENSION ; QUE L'ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITES DES CADRES S'EST ASSOCIEE A CETTE DEMANDE ; ATTENDU QUE, POUR EVALUER CE PREJUDICE, LA COUR D'APPEL S'EST REFEREE A LA VALEUR
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504c6
30 mars 1982
30 mars 1982
DU CODE DU TRAVAIL ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 26 JUILLET 1967 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SEREQUIP ; ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, LA VALEUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC005227308
8 février 2011
8 février 2011
A compter du 1 er janvier 1994 la valeur du point est fixée à 100 F.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7f
30 mai 2008
30 mai 2008
calculés sur une valeur du point de 0, 02394 € arrêté à la date de la liquidation de la pension.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201197
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X... dans ses conclusions, sur la base d'une valeur du point d'indemnisation de 4 000 euros qui est calculée en fonction, d'une part, de l'âge de la victime à sa consolidation, d'autre part, de son taux
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52306
15 février 1995
15 février 1995
été allouée au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, " est calculée en prenant comme base la valeur
Source officiellesoc
61372489cd58014677416510
17 janvier 2006
17 janvier 2006
point en vigueur /169 x C x H", C étant le coefficient de rémunération déterminé dans les conditions prévues aux articles 35 et 36 et H étant l'horaire mensuel contractuel ; que la valeur du point peut
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f54fd
16 octobre 1991
16 octobre 1991
du bâtiment et des travaux publics a dénoncé le statut le 23 décembre 1980 et a fixé une valeur de point calculée en multipliant la nouvelle valeur du point ETAM par un indice de concordance de 2,515 ;
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008151763
14 mars 2003
14 mars 2003
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France du 17 novembre 2001 en tant qu'elle fixe la valeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200347
31 mars 2022
31 mars 2022
[M] sont fondées sur l'article 5 du même contrat aux termes duquel « Les prestations sont revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point du régime de retraite de l'AGIRC entre la date de
Source officiellesoc
61372368cd580146774095b8
15 mars 2000
15 mars 2000
à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 janvier 1998) d'avoir dit que l'obligation de logement gratuit mise à sa charge sera accomplie par le versement d'une indemnité mensuelle équivalente à cent fois la valeur
Source officiellePage 5 sur 5775