En dernier lieu, les requérants soutiennent que leur bien immobilier subit une perte de sa valeur vénale à hauteur de 70 000 euros.

Une telle comparaison met en évidence des écarts significatifs entre la valeur vénale des trois appartements litigieux et celle les dix autres appartements T3 du programme. 12.

confiée en dépôt ainsi qu'il est soutenu également par l'assureur dont le contrat d'assurance ne distingue pas le risque selon les conditions dans lesquelles la chose assurée est remisée.

du bien à la date de l'expertise et sa valeur locative, Maître [X] a estimé la valeur vénale à la somme de 215.000 euros et sa valeur locative à 650 euros par mois.

la valeur déduite et la valeur vénale.

a réintégré dans les bénéfices imposables la différence entre le prix et la valeur vénale des titres qu'elle a appréciée au moyen de la méthode de la valeur mathématique.

[I] et déterminer les raisons de la perte de valeur ; - Dans l'hypothèse où la valeur vénale aurait été augmentée de manière artificielle par la multiplication de programmes immobiliers sur la commune

le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre (') » Le contrat d'assurance peut contenir une clause dérogeant au principe de la libre disposition de l'indemnité par l'assuré.

vénale du véhicule détourné; qu'elle justifie, par la production d'une cotation argus de l'époque, que cette valeur était de 131 000 francs le 22 février 1990, date à laquelle elle a notifié à Gérard

Le préjudice résultant de la perte de valeur vénale du bien appartenant à M.

à la valeur vénale du véhicule, soit au prix que M.

que la chose a perdu de valeur intrinsèque ; que tel est le cas notamment lorsque le coût des travaux de réfection est sans commune mesure avec la valeur vénale de l'immeuble ; qu'en l'espèce, la société

vénale ; (…) que la MAAF ne saurait assumer les conséquences des coûts de libération forcée des locaux dont Monsieur X... ne précise pas le fondement contractuel et dont le montant réclamé, au demeurant

vénale" et qu'il est difficilement concevable qu'un expert fasse une confusion entre la valeur vénale et le coût de la construction à neuf d'un ensemble immobilier ; le brouillon qui a servi aux calculs

de la chose assurée au moment du sinistre ; Attendu que, pour fixer le montant de l'indemnité pour perte de fonds de commerce due par la compagnie La Bâloise à M.

affecté sa valeur ; la valeur vénale ne peut être conditionnelle ; d'autre part, le prix d'acquisition était anormalement élevé du fait que la propriété était mitoyenne de celle de sa filiale ; l'évaluation

[Z] était supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre sans pour autant que la société Allianz Iard ait proposé à son assuré, dans les délais légaux, une indemnisation en perte totale

Ainsi, la Cour de cassation considère que « la réparation intégrale d'un dommage causé à une chose n'est assurée que par le remboursement des frais de remise en état de la chose ou par le paiement d'une

Monsieur [R] [S] produit quant à lui une estimation de la valeur vénale du bien à la somme de 220.000 euros réalisée par [14] le 14/08/2024.

de remplacement du véhicule, laquelle ne saurait par ailleurs, dans le cas d'un véhicule ancien comme en l'espèce, correspondre à sa valeur vénale ; que le principe de la responsabilité civile est de