; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur les demandes subsidiaires de rappel de salaire ou dommages et intérêts au titre de la nullité de la clause de variabilité : Attendu qu'il ressort de l'arrêt de la Cour

que la devise helvétique a[vait] connu d'importantes, variations, et notamment plusieurs décrochages suffisamment significatifs", sans rechercher, comme elle y était invitée, si, compte tenu des variabilités

paragraphe 2, et article 99 du règlement de procédure de la Cour – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Contrat de prêt hypothécaire – Clauses abusives – Clause de limitation de la variabilité

X... souscrivait des titres du même montant que la somme prêtée ; que les conventions comportaient une "clause de variabilité", permettant à la caisse régionale d'augmenter le taux d'intérêt conventionnel

nullité du commandement de payer valant saisie, l'arrêt retient qu'au regard de l'analyse des caractéristiques du prêt à taux fixe et mensualités constantes, des conditions générales prévoyant la variabilité

Il était prévu dans l'acte une clause de variabilité du prix de vente ainsi rédigée : « Il est ici précisé que le prix de la présente vente a été déterminé entre les parties en fonction de la Superficie

rendu impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail ; 4°/ que même en présence d'une clause de variabilité

La MTA a choisi d'opter pour le principe de la variabilité des cotisations.

c'est à juste titre que le conseil a estimé qu'il résultait de la clause du contrat que le salarié devait percevoir un pourcentage qui n'était ni déterminé ni déterminable ; - que la clause de variabilité

Qu'au demeurant, il convient d'observer que les nouveaux articles 1075-4 et 828 sont quasiment identiques aux anciens articles 1075-2 et 833-1 ; Considérant, en deuxième lieu, que, si la variabilité

et la mention dans la demande d'avance ; que contrairement à ce que soutient le requérant le calcul du taux ne dépend pas de la seule volonté de l'assureur qui n'en maîtrise ni l'évolution ni la variabilité

mois de livraison de l'immeuble, d'un contrat de swap ; qu'il s'ensuit que l'opération de swap litigieuse était bien un mécanisme accessoire au prêt, dont il visait à couvrir les risques liés à la variabilité

, - Année 2006 : 929,53 euros, - Année 2007 : 471,51 euros, Année 2008 : 377,54 euros, - Année 2008 : 201,69 euros ; que l'examen des attestations de paie permet également de constater une grande variabilité

Il s'en déduit que la clause litigieuse prévoit une variabilité des charges mensuelles dont les modalités d'application sont clairement et précisément exposées aux conditions particulières du contrat et

de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard : - Le capital restant dû, - Les intérêts au taux conventionnel, - Les intérêts au taux légal avec variabilité

contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, la cour d'appel a violé l'article 3123-14 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté, en l'absence de contrat écrit, l'extrême variabilité

effet, aucun exemple ne vient illustrer le montant de l'indemnité lorsque le remboursement est souhaité après d'autres périodes d'amortissement ; que cette absence d'illustrations concrètes de la variabilité

H... qui s'est engagé à assurer le service de la rente ; que celle-ci était assortie d'une clause de variabilité, par référence à l'indice "habitation rubrique logement" ; que cet indice ayant cessé d'être