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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206843_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En troisième lieu, Mme F soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206844_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
E soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS SAS RENAULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13/ 15 Quai le Gallo 92100
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La hauteur maximale de la verticale du gabarit-enveloppe est en conséquence de 7,83 mètres.
Source officielleChambre 2 A
626cd2b2bd20aa057d9f374e
29 avril 2022
29 avril 2022
les véhicules de gros gabarit.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b115da16d54af38e6276
7 avril 2025
7 avril 2025
Tous dommages résultant d'une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué, en particulier sur les parties hautes, les parties basses et le dessous du véhicule.' 20- Le jour même de la conclusion
Source officielle2ème chambre
DTA_2111290_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a au demeurant rendu un avis favorable s'agissant des conditions de desserte du projet par les engins de lutte contre l'incendie ; - que le projet, de gabarit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107833_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
trop importantes, sans toutefois l’établir.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405022_20250228
28 février 2025
28 février 2025
surélevé par rapport à l'accotement, et trop étroite pour permettre à deux véhicules dont l'un de taille importante, de se croiser aisément.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204868_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
dressé par un commissaire de justice le 2 septembre 2022 qu'un groupe de gens du voyage s'est installé par effraction, en déposant le dispositif anti-intrusion, avec quatre-vingt caravanes et leur véhicule
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et qu’après avoir doublé le premier véhicule selon son souvenir incertain, alors qu’il roulait à 130 km/h depuis quelques secondes, il a été percuté par l’arrière par le véhicule de Monsieur [N] ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffb
23 avril 2002
23 avril 2002
homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont pas occasionné plus de trois mois d'ITT - défaut de maîtrise dans la conduite d'un véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86311
23 avril 2002
23 avril 2002
homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont pas occasionné plus de trois mois d'ITT - défaut de maîtrise dans la conduite d'un véhicule
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes de l’article 37 des dispositions générales du règlement : « (…) Hauteur en gabarit (Hg) : La hauteur est dite « en gabarit » lorsque la règle de hauteur est exprimée en nombre de niveaux à partir
Source officielle7ème chambre
DTA_2400932_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité et que la structure de la chaussée de cette voie ne permet pas le passage de véhicules d’un poids supérieur à cinq tonnes sans subir d’importantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
et modalités de calcul : / Le gabarit de couronnement / Le gabarit couronnement de la construction est le volume bâti compris entre la hauteur des façades et la hauteur plafond.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204745_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
L'arrêté du maire de Carlencas et Levas du 8 juillet 2022 est fondé sur les caractéristiques géométriques du chemin rural dit des Castagnes, qui ne permet pas le passage de véhicules de gros gabarit dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
défini par une ligne faisant un angle supérieur à 45° avec l’horizontale, au niveau de la corniche ; ce gabarit doit, de plus, être compatible avec celui des toitures voisines. (…) / Le gabarit maximal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Si la rampe d'accès aux sous-sols des constructions présente une largeur de 3,50 mètres et ne permet pas le croisement des véhicules, le projet prévoit en tout état de cause un espace d'une profondeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110659
7 novembre 2018
7 novembre 2018
X... produit les décisions judiciaires relatives aux affaires SCOARNEC, GABORIT et LEFEVRE; qu'il résulte de ces décisions que les sommes perçues par M.
Source officiellePage 5 sur 46