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12 231 résultats pour « vente de boucherie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fe1d9d7463108b13d597441

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

- Vous êtes parti en vacances, du 8 au 27 août 2016, en omettant de faire la saisie de vos catalogues, pour le 16/08/2016, notamment : - le salon C014 offre 2563 Ventes géantes 5 surgelé - le salon

Source officielle

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CC

civ3

6137245bcd58014677414d63

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

parcelle issue de la division d'un fonds dont elle était propriétaire, étant précisé à l'acte que les vues s'exerçant sur la propriété vendue depuis un bâtiment situé en limite séparative seraient bouchées

Source officielle
CA

9e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79192

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

, boucherie- charcuterie et boucherie hippophagique - commerce de détail de boucherie.

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a79

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

que les chiffres d affaires présentés dans le compte d exploitation prévisionnel résultaient d une étude de marché "réalisée préalablement à la vente" ; qu il s est avéré cependant que le vendeur était

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb9ff

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Joseph X... et Mme Joséphine Z... se sont mariés en 1951 sans contrat de mariage ; qu'en 1952, les parents de Mme X... ont donné à leur fille un fonds de commerce de boucherie-charcuterie qu'ils venaient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

602261520ef7f857ae7bb938

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[X] son embauche au poste de boucher moyennant un salaire de 1 771 € brut mensuel pendant les trois premiers mois, puis de 1 924 € bruts mensuel à compter du quatrième mois.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fe4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

A..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Boucheries Z..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973345fcdc6046d4765b316

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [U], ancienne assistante de vente dans le rayon boucherie d'octobre 2020 à juillet 2022, atteste d'agissements et de comportements inappropriés et irrespectueux de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205693

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il précisait dans son article 3 intitulé destination des lieux- activité autorisée que les locaux étaient exclusivement destinés à usage des activités suivantes:'de vente de produits de boucherie, charcuterie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Cette clause d' " utilisation " destine les lieux loués exclusivement au commerce de vente de produits alimentaires frais, boucherie, charcuterie, traiteur, fruits et légumes.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b72

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ET DE LA PROCÉDURE : La société Denkavit (la société), société à responsabilité limitée, se présente comme une entreprise ayant pour activité la fabrication d'aliments pour animaux d'élevage et la vente

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422599

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

de denrée alimentaire, boisson, produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, détention pour vente, vente ou offre de denrée alimentaire après la date limite de consommation et en répression, l'a condamné

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092f3

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Z... de déballer des produits préemballés de charcuterie, ce qui faisait disparaître la date limite de vente, M.

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015cd

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

X..., Y..., Z... et A..., tous bouchers, des contrats par lesquels elle s'engageait à leur fournir une enseigne-logo "tête de boeuf", un robot Super Boucher, des étiquettes, des affichettes et des calicots

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur cette même période, le cumul des ventes aux rayons boucherie et volaille, représentant la majeure partie du travail de Mme [F], ce qu'elle ne conteste pas, ont connu une baisse de 33% en boucherie

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d371

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

, prévue au bail, la vente de denrées diverses, puis leur a délivré, au visa de la clause résolutoire, un commandement de mettre fin dans le délai d'un mois à l'extension du commerce autorisé ; que, les

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1647c7caf29d4c4ef5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BOUCHERIE [H] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c962

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

l'article 700 du code de procédure civile"; SUR CE Considérant que Monsieur X..., qui est de nationalité algérienne, indique qu'il est entré en France le 3/9/1991 pour exercer le métier de boucher

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721cbcd580146773f7672

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

(Bouches-du-Rhône), 28/ de la société civile immobilière "Les Gourguignoles", dont le siège social est sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... (1er), 38/ de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3cc9413110008238687

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[R] [F] par contrat de travail signé le 1er février 2021 en qualité d'employé de vente, à compter du 1er février 2021.

Source officielle