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27 552 résultats pour « virement bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e61fde28ee4207113d4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[F] [E] a effectué un virement bancaire au profit de M. [D] [Z] d'un montant de 30 000 euros. Le 5 décembre 2017, ce dernier a viré sur le compte du premier une somme de 5 000 euros.

Source officielle

Page 5 sur 1378

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca870cdc6046d4739834f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a ensuite réalisé, depuis son compte ouvert dans les livres de la SA BNP PARIBAS, un virement bancaire d’un montant de 20.560,48 euros le 30 janvier 2024 puis un second virement bancaire d’un montant

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740490f

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Y..., la cour d'appel s'est bornée à adopter un motif hypothétique dans les termes ci-après : "Selon les indications du demandeur, les salaires lui auraient été versés au moyen de virements bancaires"

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MARIGNY Fabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15], [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

661041afc9ea95b316fe1e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] - [XXXXXXXX03] - [XXXXXXXX04] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d64c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Président, Fabienne FELIXMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Président, Flore MARIGNY Arthur COURILLON-HAVY Service de la régie : [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697b63f2cdc6046d471cab2a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F] [Y] et Mme [M] [S] épouse [Y] ont procédé à un virement bancaire d’un montant de 72.500 euros au bénéfice de M. [U] [N]. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110756_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., fils des requérants, d’autre part, à hauteur d’une somme de 14 431,26 euros, d’un virement bancaire de M. D...

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203174_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ensuite redéposés sur son compte ; - elle ne perçoit une pension alimentaire que pour l'un de ses enfants ; - elle n'a jamais perçu de virement bancaire de la part de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1ee2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax 01.44.32.53.46 ✉ regie1.tj-paris@justice.fr Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e78456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Flore MARIGNYMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78485

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Président, Minas MAKRISMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : [Adresse 18] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 17] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e218fcdc6046d475c309d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à l’inscription puis le versement du montant des inscriptions à l’ASPTT [T] par virement bancaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384fe5fcd6312332e0c1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13], [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb28c1c3411ff34535a5c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Flore MARIGNY Arthur COURILLON-HAVY Service de la régie : [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ae9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, soit 130 euros par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1b1486831808a49b92

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la contribution mensuelle de monsieur [R] [B] à l’entretien et à l’éducation de [E], qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

678814e2c21c0e53e7909dd5

T. Judiciaire

12 mai 2026

12 mai 2026

l’éducation de l’enfant majeure [F] qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser directement entre les mains de cette dernière, chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les sociétés demanderesse ont procédé au paiement intégral de ces devis par virement bancaire le 9 octobre 2024, soit une somme totale de 12 065,76 euros.

Source officielle