à feu ; qu'en l'espèce, la voiture de police placée sur la chaussée était visible, qu'en contournant le camion par la droite et en montant sur l'accotement herbeux, Abdelkader Y... a manifesté une volonté

de l'usager " du 29 septembre 2005, contenant l'expression de la volonté de M.

l'article L. 433-9 du Code du travail ; 3 / que, de plus, le tribunal d'instance devait apprécier la valeur des témoignages produits ; qu'en écartant sans même les examiner ceux des "membres et votants

du chargeur, ni relevé qu'ils établissaient la volonté du chargeur à la date de la formation du contrat ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué est affecté d'un défaut de base légale au regard de l'article

avait informé son employeur qu'elle ne se présenterait pas pour effectuer son préavis, tout en affirmant, sans autre explication, que la démission donnée par Mme X... n'était pas l'expression d'une volonté

confiscation spéciale de l'arme ayant servi à commettre les vols à main armée et le viol est une peine complémentaire, sur laquelle la Cour et le jury devaient se prononcer à la majorité absolue des votants

Y... la presque totalité des sommes réclamées par celui-ci, la cour d'appel n'a pas caractérisé sa volonté non équivoque de recevoir les travaux (manque de base légale au regard de l'article 1792-6 du

seul nom de Mme Y..., laquelle avait remboursé l'emprunt sur son livret du Crédit Artisanal au moyen des fonds versés en espèces sur ce livret ; que ces constatations excluaient par elles-mêmes la volonté

de la part du salarié ; que ne peut constituer une telle manifestation de volonté une lettre tapée sur l'ordinateur de l'entreprise et signée par un salarié qui ne sait ni lire ni écrire le français ;

. ; que ces actes ne correspondaient d'ailleurs pas aux activités déclarées de médium et de voyant du prévenu dont la qualité de " professeur " était fausse ; que, par la prise d'une fausse qualité et

traitement entre les agents selon que ses dispositions transitoires prévues pour la période du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1995 leur étaient ou non applicables, seuls les délégués à la tutelle se voyant

mars 1993 et non du licenciement décidé le 5 mars 1993, alors, selon le moyen : 1 / que le juge prud'homal doit prendre acte de la renonciation de l'employeur au bénéfice d'une démission et de sa volonté

du défunt, le lieu et le mode de sépulture sont réglés par la personne jugée la plus qualifiée pour l'interpréter ; qu'en procédant par elle-même à l'interprétation de la volonté d'Horst X..., sans se

X... et Y... n'avait pas abouti, a, en décidant que ces derniers, en ne poursuivant pas l'exécution de la promesse de vente de leurs actions puis en exprimant ensuite la volonté de prendre le contrôle

d'une réception le 19 octobre suivant, et sur sa volonté exprimée dans ses conclusions d'appel plusieurs années après la date litigieuse, sans établir que cette volonté existait ce jour-là, la cour d'appel

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations d'Henri et Alfério Y... que Siro Y... a eu la volonté

.) ; que tel est bien le cas en l'espèce, Mme X... ayant confié le volant de son véhicule à son concubin (le prévenu) qu'elle savait non-titulaire du permis de conduire et en outre sous l'empire d'un état

titulaire de 60 % des parts sociales et la société Vortex, titulaire des 40 % restants, la signature d'un contrat d'affiliation valable pour une durée de cinq ans, par lequel la première société se voyait