des leaders d’un mouvement collectif, mobilisant les autres détenus afin qu’ils ne réintègrent pas leurs cellules respectives, et les incitant à dégrader le grillage de protection afin d’accéder à une zone

PROFESSION LIBERALE, MAIS UNE EXPLOITATION COMMERCIALE ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 7 SUSVISE " ; QU'ILS ONT CONSTATE " QUE LA MAISON DE REPOS LA ROSERAIE EST SITUEE DANS UNE ZONE

fondamentales ; Attendu que Maurice Z... est poursuivi pour avoir, à Penestin le 27 juillet 1990, mis en stationnement irrégulièrement trois caravanes sur un terrain lui appartenant et situé dans une zone

28 juillet 1988 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Didonne lui accorde le permis de construire 57 logements ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association pour la défense et droits et intérêts

Z... qui le pilotait, a été blessé par l'hélice du navire, circulant dans une zone interdite aux embarcations, avançant au moteur ; que M. A... a assigné M.

Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris ; - l'arrêté du

." ; Considérant qu'en vertu de ces dispositions, les délégués du personnel disposent, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que, lorsque

X... ayant été interrogé le 14 avril 2002 par la chaîne de télévision M6 lors d'une émission intitulée "Zone interdite : sectes, escrocs et manipulateurs", consacrée au mouvement religieux raëlien, l'association

Code de l'urbanisme, pour avoir, d contrairement aux prescriptions du plan d'occupation des sols, laissé en stationnement sur un terrain lui appartenant à Noirmoutier en l'Ile une caravane dans une zone

non autorisée et de complicité de survol d'une zone interdite par maladresse ou négligence du télé-pilote d'un aéronef circulant sans personne à bord ; - si le procureur de la République près le tribunal

employeur, eu égard à la domiciliation professionnelle du salarié dans le secteur couvert par l'interdiction, et le fait que le salarié avait adressé un devis pour un chantier situé en dehors de la zone

La zone concernée servait de pâturage du village. Erkan Erol, neuf ans, gardait des moutons à proximité.

C consiste à édifier, sur un terrain situé en zone UBb du règlement du plan local d'urbanisme de La Chapelle-sur-Erdre, un car-port de 25 m² d'emprise au sol, à 1,50 m de la limite séparative latérale

il était saisi- que la référence exacte du texte réglementaire instituant le stationnement payant au lieu considéré était "superfétatoire" au regard de la matérialité de l'infraction poursuivie, la zone

Elles indiquent que les intéressés sont accusés d’avoir ainsi réalisé une action de pêche maritime dans une zone interdite et qu’en vertu des dispositions de l’article R. 946-4 du code rural et de la pêche

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire d'Anglet a, par arrêté du 5 avril 1993, institué une zone de publicité restreinte ; que le chapitre I du règlement

ou à 20 % des quantités totales mentionnées dans le journal de pêche, la fiche de pêche, la déclaration de transbordement ou la déclaration de débarquement ; / 2° Lors d'une action de pêche dans une zone

sur les constatations consignées sur un procès-verbal dressé le 29 octobre 2023 par un agent assermenté, et selon lesquelles l'intéressé pratiquait une activité de pêche à l'intérieur du port dans une zone