Il est donné acte à la société La Canopée du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. 2.

Celle-ci a déposé un mémoire ampliatif comportant deux moyens de cassation. 4.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société [2] PREMIER MOYEN DE CASSATION La SAS [2] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

En raison de leur connexité, les pourvois n° B 24-21.579 et C 24-22.523 sont joints. 2.

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet M.

[W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque Populaire du Sud. 2.

[X] de sa reprise d'instance en qualité d'héritier de [F] [C], décédée. 2.

[V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme [B]. 2.

Il est donné acte à la société MHP Medipôle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société du Docteur [J]. 2.

[C]. 2. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10368 F Pourvoi

Il est donné acte de l'intervention de la société [16], venant aux droits de la société [11]. 2.

, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Il est donné acte à la société Auxiliadom et aux sociétés Athena et CBF associés, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'AGS. 2.

(3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [O], domiciliée [Adresse 10], 2°/ à M.

JUIN 2026 1°/ Mme [S] [E], divorcée [T], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [C] [J], 3°/ M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° V 21.14.983 et W 21.14.984 sont joints. 2.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction