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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01717
18 décembre 2024
Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100208
10 mars 2021
I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100524
5 juin 2019
des avocats de France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Bastia, l'avis de M.
civ2
613723aacd5801467740cae4
22 mars 2001
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100625
14 novembre 2024
[G] et [R], la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [K] [E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
8ème chambre 1ère section
658b289d2c4a0d96dcda5266
19 décembre 2023
["La date de délibération de l'affaire a été prorogée au 6 février 2024 à 15h00.", 'Les parties ont été informées de la nouvelle date de délibération.']
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02564
19 novembre 2019
Son avocat choisi ayant fait connaître son indisponibilité, M. E... a accepté d'être assisté par l'avocat commis d'office sur la permanence. 4. Placé en détention, M.
Chambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200309
4 avril 2024
Elle ne comportait aucune clause prévoyant le sort des honoraires en cas de dessaisissement de l'avocat. 3. Le 22 mai 2019, M. [J] a déchargé l'avocat de la procédure. 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200592
3 mai 2018
Y..., de Me A..., avocat de la société Sillard et associés, l'avis de M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdcbc358d6a2b280dd5a410
2 novembre 2018
Représentée par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant
613724b6cd58014677417bdc
13 juillet 2006
(Mmes Y...) ont sollicité les conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de
ECLI:FR:CCASS:2024:C200492
30 mai 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [X], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [C], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200708
11 juillet 2024
La société Exégèse avocat a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.
civ3
M. Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demandec/M. Marque quant à l'instance l'opposant à M
61372262cd580146773fc827
8 février 1995
Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Odent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201158
9 décembre 2021
Besson, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
613722decd58014677402807
12 mars 1997
Buffet, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat des sociétés France télécom et Office d'annonces (ODA), de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Châlons-sur-Marne
ECLI:FR:CCASS:2016:C101350
30 novembre 2016
X...A..., de la SCP Ortscheidt, avocat de M.
613723aecd5801467740cdb8
4 avril 2001
, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu
61372256cd580146773fc206
10 janvier 1995
Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Bouthors, avocat de M. A..., les conclusions de M.
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