Codes de loi français

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

-Pour l'évaluation des dommages, la valeur à retenir est la suivante : 1° Pour le cheptel mort, la valeur vénale au jour du sinistre de biens de qualité moyenne et de même nature que celle des biens détruits, compte tenu de l'état dans lequel ils se

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° " Equipements électriques et électroniques " : les équipements électriques et électroniques nécessitant pour fonctionner des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour

LEGIARTI000051471571

ANNEXE I Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence de l'eau Adour-Garonne (1) Agence de l'eau Artois-Picardie (1) Agence de l'eau Rhin-Meuse (1) Agence de la biomédecine Agence de l'eau

Article Annexe I

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX EMBALLAGES MÉNAGERS, IMPRIMÉS PAPIERS ET PAPIERS À USAGE GRAPHIQUES MENTIONNÉS AU 1° DE L'ARTICLE L. 541-10-1 Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont : “Statut

Article Annexe III

1.

Article Annexe

comportant les équipements élémentaires suivants : Dans le cadre de la chaîne de contrôle automatique : ― équipements embarqués (types 1 et 2 mentionnés plus haut) ; La configuration (nombre et, éventuellement, disposition des équipements techniques

Article Annexe IIIb

1 S1.1.3.6 2 S1.1.3.6 3.7 Résistance/résistances a) Résistance et facteurs qui l'affectent... 2 S6.4.1 2 S6.4.1 b) Coefficient de conductance par température positive et négative.... 1 S6.4.1 1 S6.4.1 3.8

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Alimentation : le temps quotidien d'aide pour les repas et assurer une prise régulière de boisson peut atteindre 1 heure et 45 minutes. Ce temps d'aide prend aussi en compte le besoin d'accompagnement ou l'installation de la personne.

LEGIARTI000021946862

Impôt sur les sociétés 1 900 000 1301 Impôt sur les sociétés 1 900 000 14.

LEGIARTI000026927555

Annexe 1. ― Lettre d'engagement.

Article 6

L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation traite ces données et transmet sans délai à la Caisse nationale de l'assurance maladie les données ayant vocation à alimenter le système national des données de santé.

Article Annexe III

- Les mobilités à l'échelle de la région ou d'une agglomération urbaine Cet appronfondissement peut prendre la forme d'un dossier, progressivement alimenté puis présenté par les élèves, les amenant à préciser quels sont les modes d'organisation

Article Annexe I

MÉTHODES ET ÉTENDUE DES VÉRIFICATIONS 1.

Article ÉTAT B

086 767 1 086 767 Dont titre 2 1 037 535 1 037 535 Economie 345 908 571 62 810 000 1 603 752 14 603 752 Développement des entreprises et du tourisme 62 810 000 62 810 000 1 603 752 1 603 752 Dont titre 2 1 603 752 1 603 752 Plan "France Très

Article 42

Lorsque les viandes issues de ces animaux sont admises dans un atelier de traitement du gibier sauvage, leur valorisation en alimentation humaine n'est autorisée que si elles ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue de l'inspection post

Article R422-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Les statuts de l'association communale de chasse agréée doivent comprendre, outre les dispositions déjà prévues par les articles L. 422-21 et L. 422-22, les dispositions ci-après : 1° L'énoncé de ses objets conformes à ceux prévus à l'article L. 422-2

Article 12

Les mesures suivantes sont appliquées dans la zone de protection : 1° Un recensement de toutes les exploitations détenant des porcs doit être effectué dès que possible.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

pour 1 000. 4.1.1.0.

Article 223 a-II-1/31

Appareil à gouverner NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. Tout navire doit être équipé d'un appareil à gouverner principal efficace et d'un appareil à gouverner auxiliaire efficace.