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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6684eaf1a0de54ff609f7ea6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle est titulaire d'un compte courant n°702'107'844 65 ouvert dans les livres de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la Banque populaire) par convention en date du 8 juin 2012.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207413_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tourcoing la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd22d

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture

Source officielle
CC

comm

6137246dcd580146774156d0

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

et son épouse, ses cautions, ont formé, contre l'état des créances, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le Crédit industriel d'Alsace

Source officielle
CA

6ème Chambre

69cf5cf4cdc6046d47f38de4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00502 S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208478_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb075

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupe des assurances nationales (GAN) incendie-accidents,

Source officielle
CC

civ2

613722c1cd58014677401145

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Source officielle
CC

civ1

61372418cd5801467741235a

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

X... a vendu à la SCI Les Augustins (la SCI) un immeuble sis à Lamagistère, l'acte stipulant que le prix de 1 500 000 francs payé comptant serait versé par la comptabilité du notaire au Crédit foncier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02523

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

et de Lorraine..." ainsi que dans un courrier du 5 juillet 2002 "que je n'ai eu d'autre employeur que la SICA et l'AAAL et ce depuis dix ans" ; qu'aucun horaire n'étant fixé par le contrat de travail,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02165_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. Le 7 novembre 2005, Mme A a subi aux Hôpitaux civils de Colmar une hystérectomie totale avec annexectomie bilatérale.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5f0

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

de la loi du 29 juillet 1881 ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Y..., comme auteur des écrits, et X..., en sa qualité de directeur de publication de la revue mensuelle " Nouvelle Voix d'Alsace-Lorraine

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CC

civ3

6079434f9ba5988459c41ed1

Cassation

7 janvier 1976

7 janvier 1976

, AUX MOTIFS QUE SI LA VALEUR EN LITIGE INDIQUEE DANS LA DEMANDE N'ETAIT QUE DE 500 FRANCS, UNE REQUETE POSTERIEURE TENDAIT A FAIRE FIXER CETTE VALEUR A 4 000 FRANCS, ET QUE, LE LOYER ANNUEL ETANT DE 1

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0ada

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Nice (Alpes-Maritimes), avenue du Plateau de Rimiez, villa "La Charmée", en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1°

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CC

soc

613722bbcd58014677400c36

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Branche formation professionnelle des adultes fédération CFDT, dont

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546bac9018405dfcaacb9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

DES DEUX FILLES Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-293

transparence vie publique

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lorraine Champagne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2315206_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Lorraine et Jules Vernes de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100315_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle