Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 7 mars 2024, M.

N° V 25-83.332 F-D N° 01560 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 REJET M.

; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir

N° S 25-83.329 F-D N° 01558 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 REJET M.

N° T 25-83.330 F-D N° 01559 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 REJET M.

données par le garde des sceaux aux juges d'instance en matière de délivrance de certificats de nationalité ; 2°) annule lesdites instructions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

a violé l'article 99-2, alinéa 5, du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 99-2, alinéas 2 et 5, du code de procédure pénale : 6.

Le 2 mars 2021, le juge d'instruction chargé d'une information ouverte à la suite du vol d'une porte de la salle de spectacle Le Bataclan ornée d'une oeuvre du peintre [M] a ordonné la restitution de cette

R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction

R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Dragan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Sur le moyen tiré de la violation de l'article R. 4137-15 du code de la défense : 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 25 mai 2023, MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 23 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association