Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé S.

, à la somme de 300 000 € au titre de la perte de l'indemnité de départ en cas de fin de mandat de président de la société Albarelle et à la condamnation solidaire de M.

fonds de commerce y exploité moyennant le prix global de 26 millions FCFP ; que, par acte notarié du 9 novembre 2000, ils ont régularisé la vente du fonds de commerce au bénéfice de la société Niglo Moorea

Appréhendé avec d’autres, il fut conduit au hotspot de Moria.

A..., - les observations de Me Lamourette pour la société PCB et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 6 mars 2025 devant Madame Alvarade

X..., notaire, la SCI a vendu des appartements aux époux Sibille, Bresson, Poss et Alcaraz ; que la SCI n'a pas obtenu la mainlevée de l'hypothèque comme elle s'y était engagée dans les actes authentiques

Vu la requête enregistrée le 28 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mounira X..., demeurant chez M.

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mounira X... demeurant 9, Square des Colonnes à Meudon-La-Forêt (92360) ; Mme X... demande

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, DEJA SOUSCRIPTEUR D'UNE POLICE D'ASSURANCE-DECES AUPRES DE LA MUTUELLE GENERALE X..., MORERE A ADRESSEE LE 24 JUILLET 1973

la commune de Moorea-Maiao.

Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes d'un accord d'entreprise conclu le 21 janvier 1983, la société Albaret s'est engagée à accorder à ses salariés partant, entre 55 et 60 ans, en pré-retraite

ALTAREA FRANCE N° SIRET : 324 81 4 2 19 [Adresse 4] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 5] Représentée par Me Annabelle PAVON-GRANGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149

plaidée et débattue à l'audience du 14 novembre 2024 devant Monsieur TAMION, président, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 65681/01 présentée par Joaquim MOREIRA

10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 20156/08 présentée par José Augusto COSTA MOREIRA

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me FROIDEFOND - Me MOREIRA

représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cécile MOREIRA, du barreau de PARIS Madame Josiane Z... épouse X..., demeurant ...