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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C D, représenté par Me Anne Tosi, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
, anciennement dénommée ADIM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me REZEAU, (cabinet REZEAU LAMAGE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a6101d97f2f687d9136a
15 décembre 2009
15 décembre 2009
qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Yves Darmendrail, avocat au barreau de Pau, INTIMÉ : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Philippe Lafaye
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65b7f8e5858823c56e0cb952
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il expose que Monsieur [S] aurait dû vérifier l’existence légale de la société RSE qui devait assurer la livraison et la fourniture de la station de lavage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603245979290647bae2844d7
13 mars 2018
13 mars 2018
de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Grégoire LAFARGE
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0ff
28 avril 2023
28 avril 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [2], sise [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdaaa4f434918a1e5208
7 avril 2010
7 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, et deux mémoires enregistrés le 5 juillet 2024 et non communiqués, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03820_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, et deux mémoires enregistrés le 5 juillet 2024 et non communiqués, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03821_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, et deux mémoires enregistrés le 5 juillet 2024 et non communiqués, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03822_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, et deux mémoires enregistrés le 5 juillet 2024 et non communiqués, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203093_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La patiente a alors bénéficié d'un lavage péritonéal, d'une résection de l'anastomose au pied de l'anse, de deux anastomoses grêlo-grêliques, d'une jéjunostomie d'alimentation et d'un drainage du pelvis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 525 278 800 Dont l'activité est le développement, la distribution et la maintenance de solutions logicielles et matérielles destinées notamment au marché du lavage
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
14 février 2008
DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129 UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Romain PIETRI (SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS), avocat au barreau de PARIS,
Source officielle11e chambre
615e0da7c25a97f0381f4e8c
7 mai 2014
7 mai 2014
permanent, cette mission de longue durée présentant bien un caractère saisonnier comme l'a relevé le conseil de prud'hommes dans les termes suivants : 'La société Sita [Localité 2] intervient chaque année
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
A la fin de l'année 1979 Mme X... présenta des signes d'hépatite qui firent l'objet d'une simple surveillance. Le diagnostic d'hépatite C fut porté en 1997.
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2102067_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
publiques de l'Essonne a rejeté sa réclamation préalable tendant à obtenir le dégrèvement partiel des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdd5e98023d72072b0ee78c
19 septembre 2018
19 septembre 2018
2003 et au cours de l'année 2004, il a adressé de nombreuses candidatures spontanées tant auprès des clubs sportifs privés que des mairies, sans résultat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f99a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
49300 CHOLET représentée par maître SALQUAIN, avocat au barreau D'ANGERS Madame Sylvie A... ... 49300 CHOLET présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Anne
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473541.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
administratif de Nantes de prononcer la décharge des suppléments de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, de l'année
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