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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89562
11 janvier 2007
11 janvier 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no -BG/SP- Dossier n : 06/00002 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a408
20 juin 2007
20 juin 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 20 Juin 2007 N : 06/01854 CB Arrêt rendu le vingt Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01041_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C..., - les observations de Me Riou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87240
20 octobre 2004
20 octobre 2004
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 20 Octobre 2004 N : 03/02814 TF Arrêt rendu le vingt Octobre deux mille quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 14.10.2003 par le Tribunal Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a572
10 mai 2007
10 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/02024 Guy X..., Daniel Y..., Guillaume Z... / SARL DEVELOPPEMENT ET ASSITANCE Arrêt rendu
Source officiellesoc
6079b16b9ba5988459c52140
20 janvier 1994
20 janvier 1994
peu important que cette période ait été discontinue ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un nouveau délai de 3 ans ne commence à courir qu'à la condition que l'assuré ait repris le travail durant une année
Source officiellecr
6079a8599ba5988459c4cdba
29 septembre 1992
29 septembre 1992
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1989, qui, pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 2 années d'emprisonnement avec sursis et mise
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c47784
5 mai 1999
5 mai 1999
A... autorisé par Mme X... pendant 2 années à récolter l'herbe sur une parcelle appartenant en indivision aux consorts Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 avril 1996) de le débouter de sa demande
Source officielleciv1
60794cf09ba5988459c478c0
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Souillat, pour voir dire qu'il était créancier de l'indivision successorale d'une somme de 100 000 francs, au titre de l'aide et de l'assistance qu'il avait apportées à leur mère durant les dernières années
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f99
22 octobre 1991
22 octobre 1991
de vente comportait une clause aux termes de laquelle les vendeurs s'interdisaient de se rétablir ou de s'intéresser directement ou indirectement à un commerce de même nature pendant une durée de 10 années
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55472
17 mai 1973
17 mai 1973
DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES ET ACCESSOIRES QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE SON PERE EN RAISON DU TRAVAIL FOURNI PAR LUI DEPUIS PLUSIEURS ANNEES SUR LA FERME DE CE DERNIER, AU MOTIF QU'IL NE RAPPORTAIT
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51102
30 avril 1987
30 avril 1987
l'article 14 ; que selon ledit article, est considéré comme faisant partie du personnel permanent, tout employé consacrant son activité principale à l'établissement, à condition d'y être occupé toute l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413043_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
enregistrés les 20 décembre 2024 et 17 février 2025, la société civile immobilière L'arc en ciel demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501966_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
administratifs ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier de lui communiquer sans délai la copie du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
administratifs ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier de lui communiquer sans délai la copie du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500749_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B représenté par Me Riou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024, par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rejeté sa demande tendant à la mise en place d'aménagements
Source officiellesoc
6137240acd58014677411743
6 février 2003
6 février 2003
soit à nouveau statué sur le fond ; PAR CES MOTIFS : ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit prescrites les cotisations sociales et majorations de retard afférentes aux exercices antérieurs à l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016684_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet de police sur son recours gracieux formé contre le tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405650_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
société par actions simplifiée Holotel, représentée par Me Zapf, demande : 1°) la décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
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