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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137238ecd5801467740b52d
18 janvier 2001
18 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette X..., demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400866_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Angot a présenté des observations pour M. E. Le préfet de l'Isère n'est ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403335_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune d'Anor de prendre toutes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051618828
29 avril 2025
29 avril 2025
AVENANT ACCORD ANETT SOLIDAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338072
15 mai 2024
15 mai 2024
ACCORD COLLECTIF ANETT SOLIDAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932061
30 avril 2024
30 avril 2024
Accord Collectif Anett Solidaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071045
29 avril 2024
29 avril 2024
ACCORD COLLECTIF ANETT SOLIDAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051237241
1 février 2025
1 février 2025
Accord collectif Anett Solidaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049767988
17 avril 2024
17 avril 2024
ACCORD COLLECTIF ANETT SOLIDAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071192
24 avril 2024
24 avril 2024
Accord collectif anett solidaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051337627
22 avril 2024
22 avril 2024
ACCORD COLLECTIF ANETT SOLIDAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550077
19 avril 2024
19 avril 2024
ACCORD COLLECTIF ANETT SOLIDAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861187
19 avril 2024
19 avril 2024
ACCORD COLLECTIF ANETT SOLIDAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051858602
1 avril 2025
1 avril 2025
Avenant à l'accord ANETT SOLIDAIRE
Source officielle17e chambre
6440d865e704a005d1ed726a
19 avril 2023
19 avril 2023
voulu se conformer à la seconde étape qui consiste pour le salarié à rédiger son auto-évaluation, que c'est d'ailleurs ce qui résulte des fiches de performance individuelle qui ne comprennent aucune annotation
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2673
29 avril 2025
29 avril 2025
de manière manuscrite par une personne inconnue, la société niant que ces annotations soient de son fait : 'copie le 12/10/19 veille de grève - service piste' avec des légendes 'carré blanc : salarié
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2677
29 avril 2025
29 avril 2025
de manière manuscrite par une personne inconnue, la société niant que ces annotations soient de son fait : 'copie le 12/10/19 veille de grève - service piste' avec des légendes 'carré blanc : salarié
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2679
29 avril 2025
29 avril 2025
noms de salariés, des initiales de services, des horaires et des couleurs (blanc, jaune, bleu, vert, rouge, mauve) sans légende quant aux couleurs ; est également joint le même planning, cette fois annoté
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb281f47e994feb267d
29 avril 2025
29 avril 2025
de manière manuscrite par une personne inconnue, la société niant que ces annotations soient de son fait : 'copie le 12/10/19 veille de grève - service piste' avec des légendes 'carré blanc : salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00269
31 janvier 2012
31 janvier 2012
accord ne dispensait pas l'employeur du paiement des heures supplémentaires effectuées en dehors des prévisions de cet accord, après avoir fait état des tableaux établis par le salarié à partir d'annotations
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