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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200547

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

un espace boisé classé (EBC) d'après le plan local d'urbanisme (PLU) sur laquelle il a entrepris des travaux d'édification d'un mur de soutènement, de terrassement ainsi que de coupe et d'abattage d'arbres

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01300

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[L], né le 31 mars 1958, a été engagé le 5 septembre 1988, en qualité de sécheur-enducteur, par la société Arjo Wiggins, devenue la société Munksjö, aux droits de laquelle est venue la société Ahlstrom

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101371_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés ". 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109144_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article ZPU 4.4 : " () Si l'implantation d'une construction est autorisée à proximité d'un arbre remarquable, il convient de s'implanter à une distance raisonnée de l'arbre, c'est-à-dire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307245_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

de construction ou d'aménagement ou par l'état sanitaire de l'arbre (menace sur la sécurité des biens et des personnes, maladie, mortalité ), il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f45

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Igor X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de la société Vicq Arbor, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413835_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société PERICHARD PLASTIQUES - GROUPE ARBOR, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413866_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société PERICHARD PLASTISQUES - GROUPE ARBOR, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206732_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Pour les constructions neuves, les EPT requis réglementairement doivent, à minima, comporter un arbre de petit développement pour 40 m² d'espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f557

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

a déclaré Christian B... coupable des délits de blessures involontaires et de manquement à la législation du travail ; "aux motifs que l'accident s'est produit en raison d'un choc ayant déformé l'arbre

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422ba7

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

d'occupation des sols applicable, dont elle avait connaissance, et, en conséquence, de prendre les dispositions nécessaires pour que celles-ci ne soient pas enfreintes ; qu'il importe peu que d'autres arbres

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d562

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

l'inspection du travail, Jean-Louis Z... a convenu qu'il s'engageait vis-à -vis des propriétaires forestiers à leur laisser la coupe en bon état -ne serait-ce que pour leur permettre de planter de nouveaux arbres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00857

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

qu'« en l'espèce, il ressort du procès-verbal de constatations que [I] [N], gendarme, officier de police judiciaire à la « BMO [Localité 1]», « escadron départemental de sécurité routière des Côtes d'Armor

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300356

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

752-2 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de M. et Mme [OD] [FS] qui faisaient valoir que la production de l'arbre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f5211cdc6046d477bac6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les requérants reprochent à Monsieur [L] des empiètements provenant d’arbres présents sur sa propriété, ces derniers ayant fait l’objet d’un procès-verbal d’un constat de commissaire de justice en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215447_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de la ville, divisé en deux lots, le lot n° 1 portant " création et aménagement d'espaces verts " et le lot n° 2 portant " entretien des arbres et en isolé ".

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TA

6ème Chambre

DTA_2205601_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Si le pylône projeté présente une hauteur de 36,25 mètres, il sera implanté dans une partie non arborée de l’EBC, à proximité d’arbres de haute tige qui le masqueront en grande partie, et sera composé

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TA

2ème chambre

DTA_2304529_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de la totalité de ces arbres.

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TA

2ème Chambre

DTA_2204623_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de petit développement pour 40 m² d'espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m² ". 21.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101277_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et 3.2.5 du règlement de la zone URc2 du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, dès lors qu'il entraîne une amélioration substantielle des qualités végétales du site ; les arbres

Source officielle