Le 5 mai 2015 l'administration fiscale a adressé à Mme [T] une proposition de rectification en exposant que le bénéficiaire de la donation étant âgé de moins de 21 ans, la valeur de l'usufruit était de

Gérard Z... s'est vu céder, en qualité de preneur, un contrat en date du 13 octobre 1987 par lequel la société Slibail Autos avait consenti "la location avec promesse de vente" d'un véhicule d'une valeur

les biens immobiliers sont indemnisés selon leur valeur réelle (valeur à neuf vétusté déduite). 9.

d'annuler l'arrêté n° PC 66 0008 23 A0037 en date du 3 janvier 2024 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Athaner

totale des biens confisqués n'excède pas celle du produit total de cette ou de ces infractions ; que le juge qui ordonne la saisie en valeur d'un bien appartenant ou étant à la libre disposition d'une

d'un revenu mensuel net de charges de 2 176,21 euros (3 162 – 162,53 – 223,20 – 600), d'un patrimoine d'un montant total de 39 342 euros, correspondant à 3 000 euros d'assurance-vie, 10 000 euros de valeur

* SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [I] 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présent.

société, présent, laquelle société est représentée par Me Stéphane Dayan avocat (P418), présent ; * SELARL AJRS en la personne de Me [I] [B], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente ; * SELARL ATHENA

mural, chappe RCS RENNES 852 162 536 (2019 B 1496) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire en date du 26 mars 2025 a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce par la SELARL ATHENA

* SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [U] [Adresse 7], mandataire judiciaire, présente.

ATHENA S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A.R.L.

prohibé, l'article 12 des statuts de la Caisse prévoyant qu'en cas de décès d'un associé, ses héritiers peuvent seulement prétendre au remboursement de ses parts dont le montant ne saurait excéder la valeur

en bourse au jour de l'arrêt, et d'avoir dit en conséquence que l'admission de la banque au passif de cette société sera minorée de la valeur en bourse de ces titres à ce jour, alors, selon le pourvoi

X... sur la base des valeurs réelles arrêtées contradictoirement et en refusant de fixer à 810 456 francs la créance de la SCA Belle espérance sur M.

réelle des parts de la société cédée et l'ont amenée à acquérir celles-ci à un prix excessif par rapport à leur valeur réelle ; qu'ainsi le préjudice de l'acquéreur a été constitué par une acquisition

[E] de la maison sise [Adresse 1] à [Localité 4], qu'il est propriétaire d'un appartement d'une valeur estimée à 115.000 euros et d'une maison d'une valeur estimée de 140.000 euros et que ces éléments

. # Athanasios Pitsiorlas contre Conseil de l'Union européenne et Banque centrale européenne. # Pourvoi - Décision 93/731/CE - Accès aux documents du Conseil - Décision 1999/284/CE - Accès aux documents

Il précise qu'il était d'accord pour retenir en définitive une valeur de 193 321 euros, correspondant à la valeur actuelle de la maison après déduction d'un apport de Mme [T] de 15 245 euros et du coût