TENUE D'UNE COMPTABILITE PRECISE N'AVAIT AUCUNE SIGNIFICATION QUANT A LA NATURE COMMERCIALE DES OPERATIONS DES LORS QU'IL ETAIT SOUTENU QUE L'ELEVEUR ETAIT SOUMIS AU REGIME FISCAL DE L'IMPOSITION AUX BENEFICES

à la suite de sa prise en charge aux urgences, elle a présenté des conséquences fonctionnelles et neurologiques ; - elle présente aujourd’hui un déficit sensitif partiel de la main droite et a bénéficié

, et Laurence VALETTE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. Par une décision du 23 octobre 2024, M. A... a été admis à l’aide juridictionnelle totale.

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mmme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice

[O] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Délibéré après l’audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Février 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Dominique DEFRASNE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Myriam MEUNIER

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M. Frindel, conseiller, Mme Lejeune, conseillère.