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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603629_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523201_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301443_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303453_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu'il a formée le 13 juin 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604762_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 janvier 2026

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201901_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, Mme B A E, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202751_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 mars 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946e

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, conseiller Madame Domitille DUVAL - ARNOULD, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac69

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

: Madame Nathalie NEHER- SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fd

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

BACOU, greffier, avons entendu : - Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) - Me Julien BREL, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d3

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Blessing X..., avec le concours de Y..., interprète en langue anglaise inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Toulouse -assisté de Me FRANCOS substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321b

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

BACOU, greffier, avons entendu - Natalia X... EPOUSE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932aa

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle BACOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93523

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Mohamed X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c69

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

BACOU, greffier, avons entendu : Alseny X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402965_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 25 décembre 2023

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500116_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née le 18 octobre 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411451_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

I°) Sous le n° 2411450, par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 4 août 2024, Mme C A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure B, représentée par Me Babou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304102_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 février 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521486_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Bayou demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’Etat de lui attribuer

Source officielle

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