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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603629_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2523201_20260116
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
DTA_2301443_20230215
15 février 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
2ème Chambre
DTA_2303453_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu'il a formée le 13 juin 2022
DTA_2604762_20260324
24 mars 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 janvier 2026
1ère Chambre
DTA_2201901_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, Mme B A E, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la préfète de
4ème chambre
DTA_2202751_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 mars 2022 par laquelle
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946e
25 juin 2007
composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, conseiller Madame Domitille DUVAL - ARNOULD, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
6253ca58bd3db21cbdd8ac69
15 octobre 2007
: Madame Nathalie NEHER- SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
6253cd28bd3db21cbdd926fd
10 septembre 2015
BACOU, greffier, avons entendu : - Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) - Me Julien BREL, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du
6253cd5bbd3db21cbdd930d3
24 mars 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Blessing X..., avec le concours de Y..., interprète en langue anglaise inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Toulouse -assisté de Me FRANCOS substituant
6253cd60bd3db21cbdd9321b
2 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Natalia X... EPOUSE Y...
6253cd62bd3db21cbdd932aa
23 mai 2016
18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle BACOU
6253cd6dbd3db21cbdd93523
23 septembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Mohamed X...
6253cd96bd3db21cbdd93c69
13 juin 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Alseny X...
DTA_2402965_20260129
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 25 décembre 2023
5ème Chambre
DTA_2500116_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née le 18 octobre 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour présentée
DTA_2411451_20240809
9 août 2024
I°) Sous le n° 2411450, par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 4 août 2024, Mme C A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure B, représentée par Me Babou
ORTA_2304102_20230412
12 avril 2023
C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 février 2023 par
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521486_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Bayou demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’Etat de lui attribuer
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