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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la SAS groupe New Im et la SCCV ND Bellecombe Bajja, représentées par Me Thiry, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat
Source officielleRéférés
68e43648681ed727f2a69d0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la SCP BALAS & METRAL, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE SOCIÉTÉ OPTEVEN SERVICES, intervenante volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300906
1 juillet 2014
1 juillet 2014
X... pour l'exploitation des parcelles riveraines, l'avait comblé de terre, ensemencé et en avait interdit l'accès par des balles de pailles, la cour d'appel, a par ces seuls motifs, légalement justifié
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115268
13 novembre 2012
13 novembre 2012
la Roumanie introduite le 20 octobre 2011 QUESTION AUX PARTIES Y a-t-il eu violation de l’article 3 de la Convention, en raison des conditions de détention que le requérant a subies dans la prison de Baia
Source officielleAvis
CADA:20226973
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie électronique, d' une copie de l’ensemble des mises en demeure adressées aux exploitants de l’activité « balades
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60791
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-24.315 Demandeur(s) : Mme [Y] veuve [U] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : le Fonds d'Indemnisation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61412
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-10.630 Demandeur(s) : la société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille" Avocat(s) : Me Balat Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60358
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-24.671 Demandeur(s) : la société Tahiti soft drink Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Essor
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60554
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-11.397 Demandeur(s) : la société Claudie Pierlot Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [P] et autre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60256
22 février 2024
22 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-22.448 Demandeur(s) : la société City One accueil passager Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61737
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.127 Demandeur(s) : Mme [X] veuve [D] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60581
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.665 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Ornus
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50280
27 mars 2025
27 mars 2025
[G] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50280 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD003674997
13 septembre 2005
13 septembre 2005
L'examen révéla une blessure par balles à la tête, et une balle avait été extraite du corps du défunt. 28.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Aurul Baia Mare S.A. représentait un danger pour leur vie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93827
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Le 31 octobre 2011, il était victime d'un accident du travail : atteint par une balle de golf derrière la tête, il souffrait d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance ; il était déclaré consolidé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112603
16 juillet 2012
16 juillet 2012
The applicant is the brother of Mr Abu-Bakar (also spelt as Abubakar) Tsechoyev, who was born in 1978. According to the applicant, his brother Abu-Bakar was abducted on 22 March 2012 by State agents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302560_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Article 3 : L'État versera à Me Baldé, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01327_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Baldé, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415736_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant le piège à balles
Source officiellePage 50 sur 1015