suivant les critéres définis lorsqu'il s'agit d'écrits rédigés dans le cadre d'une publication régulière par un journaliste ; que les auteurs du tract litigieux, tous bénévoles syndicaux, ont précisé à la barre

années de réclusion criminelle pour meurtre, a décidé que l'audition du témoin Gérard Z... n'a pas porté atteinte au droit que l'accusé avait de se défendre ; "aux motifs que "Gérard Z..., appelé à la barre

X... coupable de 46 infractions aux dispositions de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977 pour impossibilité de justifier aux services de la concurrence de la réalité et de la véracité des prix barrés

commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant 22 jours avec usage d'une arme (arrêt attaqué p 6, alinéas 1 à 6) ; "et aux motifs adoptés que Gérard Z... réitère à la barre

totalité des droits accordés par la loi à la partie civile lesquels ne se divisent pas ; qu'elle pouvait notamment poser des questions sur l'autorisation du président à toute personne entendue à la barre

la direction de cet entraînement ; que l'existence d'un socle en béton dépassant le tapis de réception était nécessaire à l'installation de saut, ce socle supportant les poteaux latéraux retenant la barre

nécessairement prendre en compte toutes les demandes figurant dans les conclusions écrites d'une partie valablement représentée à l'audience sans qu'il soit nécessaire que le conseil de cette partie réitère à la barre

Z..., lequel n'a jamais varié dans ses déclarations, depuis sa plainte faite sur le champ jusqu'à la barre de la Cour ; qu'il faut donc entrer en voie de condamnation (arrêt pages 4 et 5) ; "alors que

2000, "annulant et remplaçant celle effectuée le 6 mars 2000", au nom de Mélissa X... serait régulière et recevable comme effectuée dans les délais de la loi, alors que, par conclusions déposées à la barre

société Serca portait à la connaissance du salarié la nouvelle composition de sa rémunération variable complémentaire, sans nullement le soumettre à sa signature, la mention "lu et approuvé" étant barrée

Brésil, les deux femmes ont eu connaissance du détournement commis par leurs conjoints; que toutes deux affirment avoir été mises au courant le lendemain de leur arrivée à Belem, ce qu'ont confirmé à la barre

a violé les articles 1603 et 1604 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il était acquis aux débats que la marchandise avait été réceptionnée par l'acheteur puisque ce dernier avait même livré les barres

X..., employé comme manoeuvre par la société Constructions métalliques générales - CMG - a été gravement blessé par la chute de barres de fer qu'un autre ouvrier avait entrepris de décharger à l'aide d'un

d'une part, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; qu'en accordant aux salariés des primes "d'étrennes 1993", demandées par eux à la barre

[R] car les documents transmis par la banque étaient dotés d'un code barre et étaient adressés informatiquement à tous les débiteurs s'étant portés caution, quand la seule production de la copie d'une

CPAM 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me David COURTILLAT Me Mylène BARRERE

DIT D'AMENEE, PARALLELE AU LIT DU TORRENT ET SITUE EN AVAL DE L'ENSEMBLE CONSTITUE PAR UN MUR ET UN MASQUE EN BETON FORMANT BARRAGE, D'AUTRE PART LA LIAISON DE CE X...

CETAT48-01-03-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - BAREMES -Variations du traitement brut d'activité afférent à l'indice 170.