Bernard Y..., 2°/ à Mme Fabienne Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                                                     , 3°/ à M.

Alors que ce bail était arrivé à son terme le 1er janvier 2008, les propriétaires de la parcelle désignée ci-dessus ont consenti un bail rural aux consorts E, le 24 avril 2009.

greffe **** APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 14 Août 1968 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société SICA Les Vergers de Midi-Pyrénées "Blue Whale

X...s'était réservé la jouissance exclusive du grenier, desservi par une cage d'escalier indépendante non comprise dans le bail, qu'il y entreposait le stock de son ancien commerce de quincaillerie et

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 mai 2008), que la société Auxicomi, aux droits de laquelle se trouve la société Oseo Financement, a conclu le 25 novembre 1997 un contrat de crédit-bail

Bernard Y..., 3 / M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant, par motifs adoptés, que le bail

Bernard X..., demeurant à Abbeville (Somme), ..., demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre), au profit de M.

Bernard" route de Suippes à Chalons-sur-Marne (Marne), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE DEMOISELLE RIVIERE, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION A AUBERT, A ECHANGE CES PARCELLES CONTRE D'AUTRES TERRES APPARTENANT AUX FRERES PIERRE ET BERNARD

Bernard BRUNET-BEAUMEl, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

demeurant ensemble Le Bourg Maison, Feyne, Dun-le-Palestel (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Suzanne X..., née Bernard

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / M.

Bernard X..., demeurant à La Gravière, Anse (Rhône), 2 / de la BPLR, dont le siège social est sis à Lyon (3e) (Rhône), ..., 3 / de l'ARCIL, dont le siège social est sis à Caluire (Rhône), rue Peissel

Bernard X..., demeurant ...

Bernard Z..., 2°/ Mme X..., Francine, Andréearrigoux, épouse Nocher, demeurant ensemble à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), avenue de Rocquencourt, résidence Le Bleuet, pavillon 21 Est, défendeurs à

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.