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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700dc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire du 12 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Bernay a, entre autres dispositions : - déclaré recevable le recours de Mme
Source officielleTrib. de Commerce
69a66c62cdc6046d47524c7c
10 avril 2025
10 avril 2025
2025F00078 - 2510000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F78 Numéro de Procédure collective : 2025RJ27 Jugement PC ouverture
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a8d9b3c8605deec1fcf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 447 748 286, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielle.
69e74fe2cdc6046d47ffea04
15 avril 2026
15 avril 2026
: FRC TECHNIQUE Références : 2026L00081 / 2025J00140 Composition du Tribunal lors de l'audience du 1 er avril 2026 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème chambre, JUGES : M Bernad
Source officielleTrib. de Commerce
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F277 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement PC ouverture d'une liquidation
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1205d6f7f678d49484
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement réputé contradictoire du 20 février 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Bernay près le tribunal judiciaire d'Evreux a : - déclaré recevable le recours
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e071
17 décembre 1968
17 décembre 1968
DIRECTE DE L'ACCIDENT DONT LA DEMANDERESSE A ETE DECLAREE RESPONSABLE ET QU'ELLES N'AURAIENT JAMAIS ETE VERSEES S'IL NE S'ETAIT PAS PRODUIT"; ATTENDU QUE, PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BERNAY
Source officielleChambre des Référés
6696417bf5112d8edd0587ef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, POULINGUE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S BERNAY
Source officielle1ère Chambre
68709b79123db6632de3169a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CITYA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [T] [L] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée
Source officielle6e chambre
65ab795d36bfc00008d68f92
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [I] [L] demeurant [Adresse 2], [Localité 5], ayant pour avocat Maître Chantal Berdah
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2e1
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA ORANGE, anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616258f2a2370d151415abed
14 mars 2014
14 mars 2014
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f39
13 février 2002
13 février 2002
Monsieur le TRÉSORIER PRINCIPAL DE SENS AGGLOMÉRATION SÉNONAISE demeurant 4 boulevard du 14 juillet - BP 812 - 89100 SENS représenté par la SCP JOBIN, avoué INTIME : Monsieur Frédéric X... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61631521e03efc4516bd2e38
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Madame [G] [F] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 6] Assistée de la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour et de Me T.
Source officielle1re Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
barreau de GRASSE INTIMEE Madame [H] [T] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Alain BERDAH
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348eb543823d76b0316e0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
07 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05491 APPELANTS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
Monsieur [U] [G] demeurant : C/Mme [Z] [Adresse 3] Monsieur [D] [G] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [G] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
mandataire général pour les opération en France, la SAS LLOY'S FRANCE, ayant son siège 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS, elle-même prise en la personne de sa présidente, représentés par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb4
5 juillet 2017
5 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Mohamed X...
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