#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de police de Belley - Francuska.#Predmet C-448/98.

. # Bedienstete auf Zeit - Beamte auf Probe - Einstufung. # Rechtssache 37/87.

#Beamte - Auswahlverfahren - Einstweilige Anordnungen.#Rechtssache 148/88 R.

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BELAID

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, la société Orange SA, représentée par Me Bellanger, accepte ce désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

EU – Ontvankelijkheid van het beroep in eerste aanleg – Artikel 263, vierde alinea, VWEU – Criterium van rechtstreekse geraaktheid – Artikel 277 VWEU – Exceptie van onwettigheid – Ontvankelijkheid – Belang

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la société La Poste SA, représentée par Me Bellanger, déclare accepter le désistement de M. A de sa requête.

Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02988 - N° Portalis

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [C] né le 03 Décembre 1961 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 34 par courriel, par Me Celya BELAID

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [K] né le 07 Juillet 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 35 par courriel, par Me Celya BELAID

* DEFENDEUR (s) : SC,I[1] (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

MINUTE N° 413/25 Copie exécutoire à - Me Tess BELLANGER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

A B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision de non-admission en filière médecine le concernant qui résulte de la délibération du jury du 28 juin

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 février et 13 avril 2022, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, La Poste représentée par Me Bellanger, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

C A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 novembre 2022 ainsi que de la décision du 9 décembre 2022 par lesquelles la commune de Verrières-le-Buisson

B C, représenté par Me Belaid, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire