Dato 38, 01005 Vitoria Gasteiz, 2 / de la société d'Administration et de Réalisation d'Investissements (SARI), dont le siège est 48-50, boulevard du Président Wilson, 92800 Puteaux, défenderesses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, rapporteure - les observations de Me Ben-Saadi, qui substitue Me Langlois, qui conclut aux mêmes fins que la requête,

[Cadastre 1], BE [Cadastre 2] et BE [Cadastre 3]).

Italy (no. 37336/06) The applicants are Tunisian nationals living in Italy: Mohamed Abdelhedi, Ben Salah, Maher Ben Abdelaziz Bouyahia, C.B.Z., Kamel Darraji, Kamel Ben Boundi Hamraoui, O. and Mohamed

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

Y... à celui de l'auto-école Bel-Air puis à nouveau au service de l'auto-école Gérard, ne justifiaient pas la prise en compte de cette période pour le calcul de l'ancienneté, a privé sa décision de base

[X] a été engagé en qualité de chauffeur livreur zone courte, le 1er octobre 2015, par la société Bel-Express 42, par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée. 2.

[D] [B], tous deux, domiciliés [Adresse 4] (Pays-Bas), 3°/ à la société CD Beheer BV, exploitation agricole à responsabilité limitée, 4°/ à la société DC Management et Advies BV, ayant toutes

La société Five exploite un lieu de restauration rapide, sous l'enseigne Mc Donald's au 155 rue Sadi Carnot à Ronchin.

Abdelfattah Ben Mohamed X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Saadia X..., née Ben Y..., défenderesse à la cassation

PIAG, représentée par Me Ardavan Fahandej Saadi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 143 Intimée : S.C.

    Saadi c. Royaume-Uni   Le requérant, Shayan Baram Saadi, est un ressortissant irakien de 30 ans résidant à Londres.   M.

décision : B N° RG 26/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOG Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 15h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/02285 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDQX Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDME Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLV Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02273 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDKT Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun