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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
pallier aux inadéquations familiales, aux carences et maltraitances vécues et observent que l'empreinte du passé pèse encore fortement sur lui et qu'il se protège en gardant à distance sa famille au Bénin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B au Bénin, alors d'ailleurs que celui-ci ne démontre pas davantage une impossibilité de prise en charge de sa pathologie par le régime de sécurité sociale béninois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02345_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B, née le 4 avril 1992 à Porto-Novo (Bénin), déclare être entrée en France le 5 mars 2009 et y résider sans interruption depuis lors.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407620_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la durée de sa présence sur le territoire français est supérieure à dix ans et qu’il dispose d’attaches familiales en France et plus aucun lien avec le Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00552_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A n'établit pas être totalement dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où réside sa mère, ou au Bénin où réside sa fratrie et où il bénéficie d'une protection internationale, et ne justifie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il ressort des motifs de cet arrêté, produit par le requérant, que ce dernier, qui déclare être entré en France en novembre 2022, s'est marié au Bénin, le 28 juillet 2022, avec une ressortissante française
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304764_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 11 de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielle5ème chambre
DTA_2207112_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En l'espèce, le préfet a relevé qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Bénin, Mme D, qui souffre de plusieurs pathologies et dont l'état de santé nécessite une prise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1216JUD003977807
16 décembre 2010
16 décembre 2010
The period to be taken into consideration began on 7 April 2005 and ended on 12 May 2010.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5345
16 mai 2002
16 mai 2002
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 42 Mai 2002 Benzan
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556a3
8 mai 1974
8 mai 1974
DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES, CONGES PAYES ET DOMMAGES-INTERETS CONSECUTIFS A LA RUPTURE PREMATUREE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A RELEVER QUE PEU IMPORTANT LE CARACTERE BENIN
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
679012fa51b02779572a7c7d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'Orléans - CS 72042 - 76040 ROUEN CEDEX 1 non comparante, représentée par Madame [M] [X], chargée de contentieux juridique, munie d'un pouvoir DÉFENDEURS: Monsieur [Z] [B] né le 18 Avril 1970 à BENIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600379_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que, étudiant en master 1 sciences de l’éducation à l’université Paris 8, il doit effectuer un stage obligatoire au Bénin au sein d’une structure
Source officielleciv2
61372370cd58014677409d0d
16 mars 2000
16 mars 2000
Claude X..., demeurant 12, place de la Mairie, 34550 Bessan, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la SCI Le
Source officielleciv1
613722c2cd58014677401227
28 janvier 1997
28 janvier 1997
22 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Antoinette Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Y..., épouse Z..., demeurant Chateau Bellan
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301521_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 juin 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé son changement de grade ; 2°) de mettre à
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db5b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
X..., domicilié ..., étant liquidateur judiciaire, 5 / de la société Winterthur Milan, société de droit italien dont le siège est ..., 6 / du ministère de la Défense nationale du Bénin, domicilié
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615268
30 septembre 2011
30 septembre 2011
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme B dirigé contre la décision du 1er octobre 2009 du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141194
21 janvier 2014
21 janvier 2014
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 21 January 2014 SECOND SECTION Application no. 53080/13 Béláné
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6909
4 avril 2000
4 avril 2000
Conclusion : no violation (4 votes to 3) Article 6 § 1 (reasonable time) - The proceedings began in January 1982 and ended in June 1995.
Source officiellePage 50 sur 596