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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
01 Avril 1981 à [Localité 9] (79) [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Benjamin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD004087707
15 avril 2014
15 avril 2014
The report contains an annex with some examples.)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea402
3 novembre 2022
3 novembre 2022
contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Benjamin
Source officielleChambre 4-5
69f44d43cdc6046d472f56a3
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696430
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696432
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db69644a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officiellePôle social
66335b31c0d3e3fe99cadd0b
24 avril 2024
24 avril 2024
14] [Localité 9] non comparant PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Mme [N] [L], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
67f0be032b128a29976857a8
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la cour : jugement rendu en été de référé du 21 juin 2024 - TJ de Paris - RG n° 23/57361 APPELANTE Mme [Y] [Z]-[M] [Adresse 15] [Localité 25] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 02
67fd5088e85d0474bddb41ae
1 avril 2025
1 avril 2025
ASEE (ASSAINISSEMENT - SOL - EAU - ENVIRONNEMENT) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Benjamin LE RIOUX, avocat au barreau D’ARRAS S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afbe
24 février 2016
24 février 2016
audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 410 08 9 6 922 Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 et assistée part Me BENJAMIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162f6fcb807dfe813d297af
13 avril 2012
13 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président de chambre, Madame Sylvie NEROT
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1254201-1314567
8 février 2005
8 février 2005
He was sued on a guarantee following the liquidation of a company in which he was a shareholder.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69d73cdfcdc6046d479b8ff7
8 avril 2026
8 avril 2026
615, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son établissement situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre
69f19588cdc6046d47ed6727
28 avril 2026
28 avril 2026
Représentée par Me Bérénice KERDONCUF, avocate au barreau de RENNES INTIMÉES Madame [A] [S] [F] [N] née le 21 octobre 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
19 avril 2023
EXPRO, JCP de PARIS RG n° 16/14669 APPELANTE Compagnie ALBINGIA S.A immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me William FUMEY de la
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de M. et Mme [V] [Adresse 15] [Localité 39] non comparante La Société CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 19] [Localité 31] représentée par Maître Benjamin PORCHER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
2 octobre 2024
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 849 540 026, Dont le siège social est situé [Adresse 12] [Localité 14] Représentés par Me Benjamin
Source officiellePage 50 sur 55