Kennedy, 3°) de Monsieur Bernard C..., demeurant à Ozerailles (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°) de Monsieur Roger X..., demeurant à Homecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°) de Monsieur Daniel Y..

Bernard Y..., demeurant ... Allier ; M.

Bernard A..., demeurant ..., Mme Véronique E..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, saisi

MINUTE N° 22/526 Copie exécutoire à : - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

[S] [U] En son nom et es qualité de représentant légal de son enfant mineur [X] [U] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

d'appel signifiée le 23.12.2024 à personne morale S.A.

Bernard Y..., demeurant ..., tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 1987 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à ce

Bernard X..., demeurant IRAT BP 596 à Ouagadougou, Burkina Fasso ; M.

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Bernard A les états spéciaux relatifs aux sections de La Garde et Le Mont et de Pauvres de La Garde de la commune de Prévenchères pour l'exercice budgétaire 2002 et enjoint au trésorier-payeur général

Bernard A, demeurant ... ; M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

formé par : - l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 novembre 1988 qui, pour fraudes fiscales et passation d'écritures comptables inexactes, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association LOISIRS VACANCES TOURISME "LES VERGERS", dont le siège est à Villers le Lac (Doubs), représentée par son mandant, Monsieur Bernard

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mansuy X..., demeurant à Bitche (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur