Bernard LASSOUJADE et M. Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bernard LASSOUJADE et M. Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article

Bernard, contre l'arrêt n° 621 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1989, qui, dans les poursuites exercées à son encontre pour infractions à l'article L. 22117

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 8 février 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 mars 1999, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a ordonné une

Bernard Z..., 2 / de Mme Thérèse A..., épouse Z..., 3 / de M. Frank Z..., demeurant tous trois ..., 4 / de M.

Bernard X... et son neveu Y...

place du Maréchal Leclerc à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit de la SCI Claude et Bernard

Napoléon,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif Campenon-Bernard, dont le siège est à

Catherine X..., demeurant à Le Larderet (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Mégnin Bernard

en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Hydroélectrique de Gèdre, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bergerat

Bernard et Jean-Marie X..., Mme Thérèse X... ainsi qu'à M.

relatif à l'acquisition de la Société d'étude et de fabrication d'appareillage médical (S.E.F.A.M.) par la société Puritan-Bennett France Holdings

Bernard A...   , « aux droits duquel viendra se substituer la société Bernard A...   

Bernard, contre l'arrêt n 176 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994 ,qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à l'article

Bernard, contre l'arrêt n 175 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à l'article

renseignements divulgués du commissariat "au plus haut niveau" ; que la nature des informations publiées comme les détails donnés sur des difficultés internes au commissariat, sur les appréciations portées sur Bernard