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8 169 résultats pour « Bertier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85198

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

Le Vieux G... 49680 VIVY - 2 - Monsieur Berthe Z...

Source officielle
TA

Page 50 sur 409

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7ème chambre

DTA_2109886_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01290_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin de la somme de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01974_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05086_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 sous le numéro 24PA05086, Mme B E épouse F, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:62

CJUE

12 février 1985

12 février 1985

. # Leon Debaecker y Berthe Plouvier contra Cornelis Gerrit Bouwman. # Petición de decisión prejudicial: Hoge Raad - Países Bajos. # Convenio de Bruselas - Artículo 27, número 2 - Notificación con tiempo

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

elle monte dans la Mercedes avec un inconnu, lequel repart en scooter avec un sac plastique à la main ; que le 26 juillet, Françoise X..., semblant très nerveuse, attend devant le parking de la rue de Berri-en

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43da1

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

PRESIDENT DU TRIBUNAL A FIXE LE LOYER A 66 400 FRANCS AU 1ER JANVIER 1970 ; QU'AU COURS DE L'INSTANCE D'APPEL DE CETTE DECISION LES CONSORTS DE MAILLE-COSTA DE BEAUREGARD SONT CONVENUS AVEC LA SOCIETE BERRI

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619876

Admin. suprême

10 décembre 1984

10 décembre 1984

MAURICE BERTIN A..., AINSI QUE DE LEUR ONCLE, M. JEAN X..., A..., 8 MME HUBERT DE B... NEE CLOTILDE D..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007655549

Admin. suprême

13 mai 1977

13 mai 1977

SUISSE DOMICILIE EN FRANCE DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION ; QUE LE SIEUR BERTHIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6de44bf0d1935aef936

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955381

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Considérant que, pour juger que le domicile professionnel d'exercice exploité par la SELARL D...à Bernis depuis octobre 2009 ne pouvait prétendre à l'appellation " clinique vétérinaire ", la chambre supérieure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207572_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374671

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2432268_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Berté, conseil de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:29

CJUE

23 janvier 1997

23 janvier 1997

(C-94/95) un Wanda Berto u.c.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778526

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Berthier et à ce qu'il lui soit enjoint, sous astreinte, de communiquer un exemplaire intégral de ce rapport ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 : « I.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00866_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03398_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 23 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle