Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

[K] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.

. **** APPELANTS : Madame [N] [V] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat postulant Rep/assistant : Me Bertrand FAURE, avocat plaidant

Sur les autres demandes : La société [5] sera condamnée aux dépens et au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Mme [B], succombant, sera condamnée au paiement des dépens de l'appel.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M. et Mme Bernard X..., MM.

D..., ensemble aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Z..., A..., B..., C... et M.

X..., Marie Sylvine Z... et la SCI Invest, et d'AVOIR en conséquence condamné M.

Par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal a : - rejeté le recours de Mme [X] ; - condamné Mme [X] aux dépens à l'exception des frais de consultation à la charge de la [8].

700 du code de procédure civile, condamne Madeleine Y... à verser au SIAEP de Basse-Gartempe la somme de 1 000 euros et à Michel Y..., Gisèle Z... et Alain A...

CARMILLE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me David

[E] [P] ' BERTRAND MACE ' STEPHANE RAMBAUD ' HAROUN PATEL Société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro

CEGELEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand CHARLET Me Michel IZARD Me Bertrand CHARLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Avril 2024

Henry, Charles-Henry et Bertrand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société des Veugnis et à M. et Mme Y... la somme globale

condamné la CPAM du Lot-et-Garonne aux dépens.

Bertrand MAUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Monsieur Ulysse PARODI Vice-président placé faisant fonction de Conseiller.

-98807 NOUMEA-CEDEX représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand

Bertrand A... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Delorme demande à la cour de débouter Mme Carole X... de son appel et de la condamner aux entiers dépens.