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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372637cd58014677423daf

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Béatrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef d'agressions

Source officielle

Page 50 sur 1683

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CC

cr

613725e8cd58014677421792

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

. ; ses déclarations n'ont par la suite varié ni sur la date de début de ces faits, ni sur la précision qu'ils auraient été commis jusqu'à la séparation de sa soeur et de son beau-frère ; au cours du supplément

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e83

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

surtout, leur mensonge respectif est incontestablement démontré par le fait que ce samedi là, s'il y avait bien une émission animée par Y..., il ne s'agissait pas de celle citée, mais de " Miroir, mon beau

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422489

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

facture établie par Auguste Z...sur laquelle Adolphe Y...a reconnu sa signature ; que, selon les déclarations d'Adolphe Y..., le bahut vendu le 29 juin 1997 à Auguste Z...était remisé au domicile de son beau-frère

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742268e

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture des dépositions reçues en cours de l'information de Béatrice

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d97

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

projet à Z... auquel il précisa que dans l'attente de la constitution de sa société, ils pourraient continuer à commercer ensemble par l'entremise de la société Lag dont le dirigeant Arnoud était le beau-frère

Source officielle
TJ

JLD

6a10c582cdc6046d479dbea1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Madame [V] [Z] Née le 20/07/2000 à BEAUNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207120_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Store addict beauté (SAS), demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd04709e24f13d55506

Appel

31 août 2022

31 août 2022

N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 2001610 APPELANTE SARL L'INSTITUT 2 BEAUTE

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115971_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société Formation et Beauté qui exploite un institut de beauté demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques (11ème brigade de Paris-Centre

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-160639

Admin. suprême

15 janvier 2016

15 janvier 2016

On 4 July 2014 the applicant arrived in Moscow from Beirut (Lebanon), holding a business visa valid until 25   August 2014.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435063

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026089927

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [L] [S] Me Béatrice

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010e9cdc6046d4705a9e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du : 02 Mars 2026 N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Béatrice

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:434

CJUE

15 décembre 1982

15 décembre 1982

. # Beamte - Wechselkurs für die Berechnung der Dienstbezüge. # Rechtssache 543/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:436

CJUE

15 décembre 1982

15 décembre 1982

#Beamte - Wechselkurs für die Berechnung der Dienstbezüge.#Rechtssache 799/79.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:136

droit européen

7 mai 2003

7 mai 2003

. # Beamte - Verspätete Erstellung der Beurteilung - Schadensersatzklage. # Rechtssache T-327/01.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:363

CJUE

30 septembre 1992

30 septembre 1992

#Rechtsmittel - Beamte - Vorübergehende Verwendung - Beförderung - Zurückweisung des Rechtsmittels als offensichtlich unbegründet.#Rechtssache C-294/91 P.

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CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a4

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

PLANET BEAUTE - à l'enseigne PASSEPORT BEAUTE - , prise en la personne de son Gérant en exercice Monsieur Patrick Y... , ... par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DOMERG, avocat

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