Gérard, Louis, Etienne C..., demeurant 2, place des Bouleaux à Terville (Moselle), 15 ) Mme Simone, Marie-Madeleine G..., épouse de M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Boulegue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

légal JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS À L’INCIDENT : Mme [U] [N] [Adresse 7] [Localité 15] (PRINCIPAUTE DE MONACO) représentée par Maître Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia MIR Me Sandrine BOULFROY

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI), Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA

., d'autre part, - dit que les époux Z... devront libérer les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre sur la propriété formée de la réunion des lots n° 216, 218, 219, 220 et 221 de la section de Boulari

Jacques Z... et aux charges et conditions que le mandataire jugera convenables, l'immeuble ci-après désigné, une parcelle de terrain de 7 hectares environ à prélever après sub-division du lot 289 de Boulari

représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO LA SCI MAELLE, prise en la personne de son représentant légal 26 rue Papin-DUCOS-98800 NOUMEA représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 1096 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline PEYRATOUT Me Sandrine BOULFROY

Date naissance 6] 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et Me Sandra BOULLERET

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Localité 1] (SARL) -, [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître, [W], [D] DEBATS A L'AUDIENCE DU 19/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Fanny BOULFRAY

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL DE LA GRANGE - FITOUSSI , Me François SANTINI , la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER expédition délivrée

FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE Expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI à Me Robin EVRARD à Me Sarah GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé BOULARD

LA SOCIETE 3M FRANCE Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE - Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS