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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91111
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007754969
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Bor, syndic administrateur judiciaire de la SARL "LE ROYAUME DE LA BOUILLABAISSE", est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de9c
25 avril 2023
25 avril 2023
assistée de Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Jean-louis BORIE
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882de9e
25 avril 2023
25 avril 2023
[G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Stéphanie BARADEL de la
Source officielleChambre civile TGI
64acf41503c09105db6c0636
4 juillet 2023
4 juillet 2023
7] Madame [B] [M] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 6] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/237 DU 04 Juillet 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER
Source officielleChambre civile TI
64acf41603c09105db6c0640
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Patrick CHEVRIER, Le conseiller de la mise en état et le Madame Marina BOYER, greffier.
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e5edc6b4e05dbb0b94b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS Pauline, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Madame Marina BOYER
Source officielleService des référés
661041a6c9ea95b316fe1dc1
3 avril 2024
3 avril 2024
NGE FONDATIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Etienne BOYER de la SCP DBM, avocats au barreau de PARIS - #P0174 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, M. VOGT, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2006 et signé par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200654_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 10 novembre à 8h15, en présence de Mme Pyrée, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, présidente-rapporteure, - et les conclusions
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2564792-2788755
2 décembre 2008
2 décembre 2008
The ad announced that he was looking for an intimate relationship with a boy of his age or older “to show him the way”.
Source officiellecr
61372575cd5801467741de4e
29 juin 1994
29 juin 1994
consommation du produit ; que le message délivré par la photo incriminée ne se limite pas à être purement informatif, mais qu'il véhicule une part de rêve, le "saloon" faisant référence au far-west, au cow-boy
Source officielleChambre 2-5
69d2425ccdc6046d4730dc89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d242a2cdc6046d4730e109
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d3bb67cdc6046d474c9b9f
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean- François Poncet, juge présidant l'audience, M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b56ff2cdc6046d47a62651
6 octobre 2025
6 octobre 2025
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE 2
69b570eacdc6046d47a63684
6 octobre 2025
6 octobre 2025
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc6
25 avril 2024
25 avril 2024
[C] Me BOURREE Hop. [3] ARS HAUTS DE SEINE Min.
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f8cf40727a0043d725
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame [B], [L] [G] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 11], [Localité 17] ( MADAGASCAR) de nationalité Malgache domiciliée : chez [13] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me Delphine BOURREE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509408_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 50 sur 1068