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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01386
20 juin 2012
20 juin 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 5 janvier 2012 au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886649
30 mars 2011
30 mars 2011
du 18 septembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755424
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025180072
16 janvier 2012
16 janvier 2012
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE UNIBAIL RODAMCO, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124461
1 mars 2013
1 mars 2013
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225407
25 mars 2013
25 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362538
26 avril 2013
26 avril 2013
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224408
7 avril 2006
7 avril 2006
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028280195
4 décembre 2013
4 décembre 2013
d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 avril 2013 et le 15 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.A..., représenté par la SCP Delaporte - Briard
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022595
13 juin 2012
13 juin 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110791
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201665
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202022
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401a92
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Saige, les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089919
29 juin 2012
29 juin 2012
pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489663.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SARL cabinet Briard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10091
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Lesueur TP, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Paprec métal, et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10210
15 mars 2023
15 mars 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Lubelux, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00093
19 janvier 2022
19 janvier 2022
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La SARL Cabinet Briard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110252
23 mars 2022
23 mars 2022
[F], de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.
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